Entraide fiscale: Berne rechigne à renseigner Paris

EXCLUSIF. L’entraide administrative fiscale entre la France et la Suisse peine à fonctionner. Le constat est récurrent. Sauf que, pour la première fois, des chiffres tombent. Et la réalité est encore plus cruelle que prévue pour le Conseil fédéral. Sa pratique restrictive devrait bouger d’ici l’automne.

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Xavier Oberson: «Accepter l’accord UBS avec les Etats-Unis ne résout pas tous les problèmes»

Pour la première fois, le fiscaliste genevois Xavier Oberson commente l’accord tissé entre Berne et Washington sur l’affaire UBS. Et explique en quoi un refus du Parlement aurait menacé les intérêts vitaux de l’économie suisse.

Après des mois d’atermoiements, l’accord entre Berne et Washington sur le litige UBS sera vraisemblablement avalisé par le Parlement. Ce 21 mai, l’Union démocratique du centre (UDC) a dit vouloir apporter son soutien à cet accord porté à bout de bras par les libéraux-radicaux et les démocrates-chrétiens. Quant à la gauche socialiste et écologiste qui pensait marchander ses voix contre des mesures sur les bonus, la voilà Gros-Jean comme devant.

Cette majorité bourgeoise ainsi ficelée sur l’accord UBS réjouit le professeur de droit fiscal Xavier Oberson (lire son portrait), pourtant critique sur la légalité de l’arrangement. Des réserves qu’il avait formulées dans un avis de droit commandé, puis écarté par les services du conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz (lire l’article du Temps). Silencieux depuis, le Genevois, qui avait négocié pour le Conseil fédéral un traité de double imposition avec les Etats-Unis en 2009, expose en quoi une non-ratification de l’accord UBS aurait menacé l’économie suisse. Une façon d’expliquer l’unanimité retrouvée du bloc bourgeois derrière un accord que le Parlement devrait ratifier en juin.

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Inspectorat fiscal: des réactions en Valais et dans le canton de Vaud

Une semaine après la publication du dossier de L’Hebdo sur les inspecteurs fiscaux en Suisse romande, deux réactions sont tombées. En Valais et dans le canton de Vaud.

En effet, malgré plusieurs contacts avec de hauts responsables valaisans, nous n’avions pas obtenu des chiffres sur les «performances» de l’inspectorat fiscal de ce canton. Et ce, alors que les autres cantons romands nous avait remis ces informations. Alcide Pravato, chef des inspecteurs fiscaux en Valais, nous avaient alors déclaré que «la comptabilité de l’Etat du Valais ne permet pas de voir l’entrée de recettes fiscales provenant des rappels d’impôts».

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Fraude fiscale en Suisse: la lutte alibi

Combien d’inspecteurs fiscaux exercent leur art en Suisse romande? Et surtout que rapportent-ils? L’Hebdo dévoile les dessous d’une machine contre la fraude fiscale. Et ses limites.

«Erreurs comptables, oublis ou fraude caractérisée, nous avons de tout! De la table du salon de Madame dans les comptes de la société de Monsieur au grand classique des médecins: dix jours en vacances sur une île que l’on passe en frais de formation.» Pierre-Arnauld Fueg, chef du Service jurassien des contributions, s’amuse. Et si on ne l’arrêtait pas, l’Ajoulot énumérerait sans fin les subterfuges de contribuables indélicats pour alléger leur facture d’impôts. Autant de cas d’école glanés par ses deux inspecteurs fiscaux. Seulement deux pour 45 000 contribuables? «Nous pourrions facilement trouver du travail pour cinq inspecteurs, mais il faut le bon équilibre pour ne pas devenir un Etat policier. Reste que si le politique veut qu’un contribuable soit contrôlé tous les dix ans, alors oui, il faudrait plus de contrôleurs», avoue le juriste dont les inspecteurs ont récupéré près d’un million de francs en 2009, amendes incluses. Soit à peine 0,4% des recettes fiscales du dernier-né des cantons suisses.

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Empoignade radicale autour du secret bancaire

Débat. La direction du Parti libéral-radical veut blanchir la place financière. Avec des méthodes qui courroucent son aile pro-bancaire. Sans parler des banquiers euxmêmes. Les délégués du parti en discuteront à la fin avril.

La bataille sera-t-elle homérique? En tous cas, Fulvio Pelli, président du Parti libéralradical (PLR) et quelques conseillers nationaux, proches de l’industrie et des PME, ont créé un joli tintamarre dans leur famille politique ainsi que parmi leurs soutiens. En cause, une «stratégie de l’argent propre» pour les banques suisses que la direction du PLR soumettra à ses délégués le 24 avril prochain. Trois petites pages qui, depuis lundi 8 mars, ont déclenché la réaction courroucée de la fraction pro-banques du Grand Vieux Parti. Et, bien entendu, des banquiers du pays.

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Echapper au fisc, mais autrement

Le secret bancaire agonise, mais l’évasion fiscale fleurit. Surtout hors de Suisse, écrit la journaliste Myret Zaki dans son dernier livre.

Pour la clientèle étrangère des banques suisses, le secret bancaire est à terre. Un secret qui a été, selon la journaliste Myret Zaki, la victime d’une lutte commerciale menée par les concurrentes de la place financière helvétique, Etats-Unis et Angleterre en tête. Or, ces Etats et les centres offshore qu’ils protègent – des Caraïbes aux îles Anglo-Normandes – usent d’astuces pour dissimuler des milliards de fortune. Et ce, sans qu’ils ne soient inquiétés par le G20 ou l’OCDE, rapports de force oblige.

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Myret Zaki: «La place financière suisse va régresser au 4ème ou au 5ème rang de la gestion de fortune transfrontalière»

Rédactrice en chef adjointe du magazine Bilan, Myret Zaki publie un nouveau livre consacré à l’évasion fiscale. Après le succès de son ouvrage sur UBS, Les dessous d’un scandale (Favre, 2008) et ses 13 000 exemplaires vendus, la journaliste s’attaque désormais à ce marché de l’évasion, opaque et confidentiel. Entretien.

Voici deux ans, vous vous attaquiez à UBS. Aujourd’hui, vous prenez le parti de défendre ce qui peut encore l’être dans la place financière suisse?
Non, je ne défends pas le secteur bancaire suisse, mais le droit de la Suisse a un traitement équitable. Il me semble crucial de dénoncer un état de fait. D’ailleurs, aux yeux des banquiers privés genevois, parler de ce genre de sujet publiquement vous rend suspect. Ils n’aiment pas que l’on parle ainsi à haute voix.

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Amnistie fiscale italienne: la possibilité d’un bide?

On allait voir ce que l’on allait voir, promettait en novembre passé Giulio Tremonti, ministre italien des Finances. Et l’ordonnateur du scudo, la troisième amnistie fiscale qui s’achève le 31 avril, de jurer la «fin du secret bancaire suisse». Surtout au Tessin, premier refuge pour les fortunes transalpines qui cherchent à contourner leur fisc.

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Suisse – OCDE: un nouveau front fiscal?

Comme Paris, Berlin utilisera des données volées à des banques helvétiques. Agacés par la Suisse, des pays de l’OCDE veulent faire de l’échange automatique à fins fiscales la nouvelle pratique de l’organisation. Des mots en l’air? Non.

Jeffrey Owens a un don: celui de jouer avec les nerfs des diplomates suisses. Ce 28 janvier, l’homme fort du dossier fiscal à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), a remis le couvert. Au Global Forum on Development à Paris, il a glissé que son institution ne pourrait rester «en marge d’un mouvement qui prône la généralisation de l’échange automatique d’informations fiscales». Des mots qu’il a redits à L’Hebdo, ajoutant que «le standard du Forum Global reste l’échange sur demande». Du moins pour l’instant. Après la volonté de l’Allemagne d’user des informations volées à des banques helvétiques, une nouvelle tuile risque de tomber sur le Conseil fédéral. Lire la suite

La Finma, ce bouc émissaire par défaut

En un an, le surveillant des banques a aligné les boulettes. Comme avec les données UBS remises à Washington.

Une fois n’est pas coutume, la lecture du prochain rapport annuel de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés (Finma) promet d’être amusante. Il faut dire que, depuis sa création voici un an, le surveillant des banques collectionne les casseroles. Dernière pièce de l’assortiment, celle du Tribunal administratif fédéral (TAF). Le 18 février 2009, la Finma autorisait la remise d’informations d’environ 300 clients d’UBS, soupçonnés de fraude fiscale, aux autorités américaines. Illégal, a écrit le TAF le 8 janvier passé. Le gendarme de la place financière a violé le secret bancaire. Fin de l’histoire? Non. Lire la suite

Affaire UBS: Série noire

Enquête. Durant une décennie, UBS a érigé un système de fraude fiscale pour ses clients américains prodigué à grande échelle. Avant de se faire pincer, puis de s’écrouler avec la crise des subprimes dès l’été 2007. Dans les deux cas, l’Etat la sauvera. Récit.

Zurich, à deux pas de la Paradeplatz. Ce mardi 17 août 2004, la météo maussade encourage Michel Guignard et Daniel Perron à se réfugier au 16 de la Bärengasse. Au deuxième étage d’un édifice brunâtre, ils rejoignent quatre collègues d’UBS, la banque présidée depuis trois ans par Marcel Ospel. Tous officient dans la gestion de fortune transfrontalière (offshore) avec la clientèle américaine. La matinée sera instructive. A tour de rôle, quatre cabinets de conseil font un rapide topo des derniers trucs et astuces en matière de dissimulation fiscale. A la demande de la banque, lit-on sur un courrier électronique rendu public par la justice américaine, ils ont été invités «à présenter les structures et véhicules que vous recommandez à nos clients américains et canadiens qui ne désirent pas déclarer leur revenu ou leur capital à leurs autorités fiscales respectives». Une habitude? La routine, plutôt. Lire la suite

Bradley Birkenfeld, le témoin que la Suisse n’écoute pas

Fin de partie. Malgré des manœuvres de dernière minute, l’acteur central de l’affaire UBS ira en prison. Et la justice suisse ne l’entendra pas.

D’un chalet à Zermatt à une cellule américaine. En cinq ans, l’existence de Bradley Birkenfeld a basculé. Le 4 janvier, la justice des Etats-Unis a en effet refusé le report d’emprisonnement que sollicitait l’ex-employé d’UBS. Condamné le 21 août par une cour de Floride, l’ancien gérant de fortune qui a transmis des informations cruciales sur l’aide fournie par la grande banque helvétique à sa riche clientèle américaine, voulait continuer de se mettre à table. Trop tard. Le 8 janvier, ce vendredi, il entamera 40 mois de prison ferme. Loin de ce Cervin qu’il scrutait depuis son pied-à- terre.

«J’ai donné aux autorités américaines la plus grosse affaire de fraude fiscale au monde en dénonçant 19 000 criminels internationaux. Je serai le seul à aller en prison! Pas un seul banquier suisse.» Ces mots, Bradley Birkenfeld les a prononcés, pour la première fois à visage découvert, le dimanche 3 janvier. Invité de 60 Minutes, émission de la chaîne de télévision américaine CBS, l’exbanquier a dit son incompréhension. Avec une bonne dose d’aigreur. Lire la suite

Affaire UBS: Les socialistes veulent changer le Code pénal pour punir les banquiers

«Je suis déçu et stupéfait.» Christian Levrat, le président du Parti socialiste suisse, ne décolère pas. Le 15 décembre passé, il recevait un fax du Ministère public de Zurich. La plainte de son parti contre les ex-dirigeants d’UBS – dont Marcel Ospel et Peter Kurer – a été classée. Comme la préenquête du Parquet zurichois à l’encontre de ces mêmes banquiers. Une préenquête de dix-huit mois qui a conclu à l’insuffisance du droit suisse pour poursuivre Ospel et consorts. Ces derniers ne répondront pas d’aide à la fraude fiscale. Lire la suite

Affaire HSBC: Dans l’étau français

Vol de données confidentielles, imbroglio juridique et confrontation franco-suisse. La place financière se prépare encore un psychodrame.

L’année 2009 finira donc mal pour la place financière suisse. Après la remise de 250 noms de clients d’UBS au fisc américain en février, la fin de la distinction entre fraude et évasion fiscale en mars, un deal entre Berne et Washington pour la livraison de 4450 autres noms clients d’UBS en août et la dispute fiscale avec l’Italie depuis novembre, voilà qu’un ancien employé de la banque HSBC a transmis des données confidentielles à la justice et au fisc français. Avec des numéros de compte, des noms de clients, leurs avoirs et les historiques des transactions comptables. Après Washington, Paris ne saurait bouder son plaisir.

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