266 milliards de bénéfices ont été sous-fiscalisés en 5 ans

EXCLUSIF. La RTS a appris le montant des bénéfices des entreprises, surtout étrangères, jouissant d’un statut fiscal spécial. Entre 2005 et 2009, il s’élève à 266 milliards de francs, soit 4 fois le budget de la Confédération. Le manque à gagner fiscal frôlerait les 30 milliards pour les collectivités. Lire la suite

© Architram, 2008

Multinationales, exonérations fiscales et secret

OPINION. Ce jour, le Contrôle fédéral des finances (CdF) publie un rapport sur les pratiques suisses en matière d’allégements fiscaux aux entreprises étrangères. Un rapport qui a déjà fuité dans la presse. Son message? La Berne fédérale et les cantons au bénéfice de «l’arrêté Bonny» ont eu un contrôle très lacunaire des exonérations accordées sur les bénéfices de sociétés attirées par ces mêmes cantons. Forcément, certains en ont profité: Vaud, Neuchâtel, Fribourg et Schaffhouse. D’ailleurs, 9 sociétés sur les 32 de l’échantillon retenu n’auraient pas dû bénéficier de ces exonérations, estime le rapport d’experts.

Lire la suite

Le président de Xamax au bénéfice d’un permis F

Le président désigné de Neuchâtel Xamax, le Tchétchène Islam Satujev, réside en Suisse au bénéfice d’une admission provisoire (permis F), un titre qui lui permet d’entrer sur le marché du travail. A son arrivée en été 2002, il avait déposé une demande d’asile politique. Une demande rejetée par Berne. Lire la suite

Fraude fiscale en Suisse: la lutte alibi

Combien d’inspecteurs fiscaux exercent leur art en Suisse romande? Et surtout que rapportent-ils? L’Hebdo dévoile les dessous d’une machine contre la fraude fiscale. Et ses limites.

«Erreurs comptables, oublis ou fraude caractérisée, nous avons de tout! De la table du salon de Madame dans les comptes de la société de Monsieur au grand classique des médecins: dix jours en vacances sur une île que l’on passe en frais de formation.» Pierre-Arnauld Fueg, chef du Service jurassien des contributions, s’amuse. Et si on ne l’arrêtait pas, l’Ajoulot énumérerait sans fin les subterfuges de contribuables indélicats pour alléger leur facture d’impôts. Autant de cas d’école glanés par ses deux inspecteurs fiscaux. Seulement deux pour 45 000 contribuables? «Nous pourrions facilement trouver du travail pour cinq inspecteurs, mais il faut le bon équilibre pour ne pas devenir un Etat policier. Reste que si le politique veut qu’un contribuable soit contrôlé tous les dix ans, alors oui, il faudrait plus de contrôleurs», avoue le juriste dont les inspecteurs ont récupéré près d’un million de francs en 2009, amendes incluses. Soit à peine 0,4% des recettes fiscales du dernier-né des cantons suisses.

Lire la suite