Après le Conseil fédéral, la retraite capitalisée

Reconversion. Depuis des décennies, des conseillers fédéraux bourgeois à la retraite ont pour coutume de passer dans l’économie privée et ses prestigieux conseils d’administration.

Une tradition. Depuis la Deuxième Guerre mondiale, bien des conseillers fédéraux à la retraite deviennent administrateurs d’une ou plusieurs grandes firmes du pays. A condition d’être du bon bord. Car ce privilège revient surtout à un libéral-radical, parfois à un démocratechrétien, plus rarement à un démocrate du centre. Et en dehors du bloc bourgeois, point de retraite dans un conseil d’administration. Hans-Rudolf Merz prolongera-t-il la coutume? Son passé en fait un client parfait.

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Finances publiques: des comptes fédéraux dans le brouillard

La Confédération touche, via les cantons, près de 18 milliards d’impôt direct. Or, les contrôles restent faibles, au point qu’un canton a même oublié de payer son dû pendant cinq ans. Un projet du Conseil fédéral voulait corriger le tir, mais il sera bientôt coulé par les cantons.

Hans-Rudolf Merz a un vrai talent pour surprendre son monde. Une semaine après l’annonce estivale de son retrait du Conseil fédéral, le 5 août passé, voilà que le libéral-radical plastronnait: les comptes fédéraux arrivent dans le noir avec 600 millions de francs d’excédent, contre un déficit budgété de 2 milliards. Sauf que ces comptes s’établissent un peu au petit bonheur la chance et que le règne de l’Appenzellois aux finances fédérales durant six ans n’y a rien changé. C’est le constat de l’organe de révision de la Confédération, le Contrôle fédéral des finances (CdF). D’ailleurs, le Conseil fédéral lui-même l’a reconnu avant l’été en suggérant de changer la loi pour que cesse ce pataquès. Un changement qui a pourtant des chances d’être enterré cet automne par les homologues cantonaux de l’argentier fédéral Hans-Rudolf Merz. Explications.

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Rapport UBS: Au pays du vide politique

«L’Hebdo» a lu les 363 pages du rapport des Commissions de gestion sur la conduite de la crise UBS. Un document accablant pour le Conseil fédéral. Ce sont des hauts commis de l’Etat qui ont fait le travail. Quant à la Finma, sa crédibilité est sérieusement entamée.

Une nuit, du 14 au 15 octobre 2008. Voilà le temps que Moritz Leuenberger et Samuel Schmid ont eu pour s’informer et se faire un avis sur le train de mesures à plus de 60 milliards de francs qui devait sauver UBS de la faillite. Moins chanceuse, une délégation parlementaire a eu quelques heures pour y réfléchir, le 15 au matin. Un jour plus tard, le tout était ficelé. La morale? Question bancaire, les responsables politiques entérinent ce que, durant des mois, quelques technocrates – dont certains éclairés – concoctent loin des élus et à l’abri des regards.

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La place financière suisse affiche ses divergences

Secret bancaire. Un conseiller fédéral, puis le patron d’UBS qui parlent d’échange automatique à fins fiscales avec l’UE. Surréaliste? Presque autant que le silence de la gauche.

Schématisons. Autrefois, le Conseil fédéral et les grandes banques ne parlaient pas du secret bancaire. Il n’était pas négociable. La gauche trouvait, elle, que ce secret-ci n’était pas acceptable s’il protégeait des tricheurs fiscaux. Rares étaient les camarades du parti à la rose à désirer son abolition, surtout après la gamelle prise par leur initiative sur le sujet en 1984. Désormais, tout cela sent un peu le sapin. Il y a une semaine, le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz brisait un tabou en abordant l’échange automatique à fins fiscales. Mardi 9 février, au tour d’Oswald Grübel, le patron d’UBS, de lancer que «le secret bancaire n’était plus un sujet central». Les socialistes, eux, se tâtent.

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Petits arrangements entre amis

Eugen Haltiner, actuel directeur de la Finma, a conservé durant six mois des titres de l’UBS. Il présidait pourtant la Commission fédérale des banques.

La polémique sur le versement par l’UBS de deux milliards de francs de bonus aura eu au moins deux mérites. D’une part, révéler les faiblesses de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, la Finma, en fonction depuis le 1er janvier. D’autre part, rappeler que cette même Finma et les milieux financiers dont elle a la surveillance fonctionnent en vase clos (lire L’Hebdo, 5 février 2009). Le président de cette autorité, Eugen Haltiner, n’est autre qu’un ex-dirigeant de l’UBS recruté par une vieille connaissance, également ancien dirigeant d’une banque cantonale, le radical Hans-Rudolf Merz, actuel grand argentier fédéral. Mais l’histoire de ce recrutement ne s’arrête pas là.

Il faut remonter en avril 2005. Le presque septuagénaire Kurt Hauri, président de la Commission fédérale des banques (CFB) – un des ancêtres de la Finma –, annonce sa démission. Le Département fédéral des finances (DFF) se met en quête d’un successeur à «un président pas très aimé par les grandes banques», commente un acteur de l’époque. Des noms circulent, tel celui d’Antoinette Hunziker-Ebneter. Une femme dont la carrière a débuté dans le négoce des produits dérivés avant de diriger la Bourse suisse électronique. Or, personne n’imagine cette femme de 45 ans diviser son salaire par cinq pour le bien de la surveillance des banques.

Sérail. Survient le nom d’Eugen Haltiner. Docteur en économie de l’Université de Genève, ce Saint-Gallois a œuvré à la fusion SBS-UBS en 1997, avant d’en diriger son département Business Banking. Mais plus qu’un haut dirigeant de cette grande banque, il en est aussi un pur produit, où, dès 1973, il y a fait toutes ses classes.

Recruter ce banquier estampillé UBS pour présider la Commission fédérale des banques, et la mise sur pied de la future Finma, fait grincer des dents. Même dans les milieux bancaires, à l’instar des banques cantonales. Mais ces réticences font long feu, et durant l’été, seul le candidat Haltiner reste en lice. Charge alors au DFF, et au premier rang à Hans-Rudolf Merz, de ficeler cette candidature, présentée et acceptée par le Conseil fédéral le 24 août 2005.

Encore faut-il rendre la candidature Haltiner légalement convenable. Pour le public aussi. La CFB, le DFF et le principal intéressé en arrivent à cette solution: ce dernier, à 57 ans, doit prendre une retraite anticipée à la fin de janvier 2006. Ainsi, note le Conseil fédéral dans son c ommuniqué de presse, il remplit «les conditions d’indépendance exigées par la loi pour le poste à plein temps de président de la CFB».

Plus de temps qu’un conseiller fédéral. Pourtant, l’arrangement qui lie la Commission fédérale des banques à Eugen Haltiner recèle un traitement de faveur. Elu, un conseiller fédéral doit se débarrasser des titres de sociétés en sa possession avant son entrée en fonction, soit en quelques jours. Comme l’a appris L’Hebdo, le futur président de la CFB a pu, lui, conserver durant près d’une année ses titres UBS, actions et obligations, une fois sa nomination connue. Durant cette période, l’action UBS a gagné plus de 35% de sa valeur. Au final, ce n’est qu’en août 2006, soit six mois après son entrée en fonction, que le président Haltiner ne possédait plus d’actifs de la grande banque.

Alain Bichsel, porte-parole de la Finma, confirme l’existence de cette «convention» et justifie ce traitement par le fait que «techniquement, Eugen Haltiner ne pouvait revendre ses titres immédiatement. Il n’avait pas le droit et cela a pris du temps pour les débloquer». De combien était le montant des actifs détenus par le président de la CFB et quelle part d’entre eux était bloquée? Alain Bichsel ne souhaite pas répondre. Et Eugen Haltiner? «Non plus», tranche le porte-parole.

Quant aux services de Hans-Rudolf Merz, ils produisent la réponse suivante: «Alors que les conditions de la nomination d’un membre du Conseil fédéral sont réglées dans la Constitution fédérale (art. 144), la nomination du président de la CFB, M. Haltiner, était soumise aux dispositions de l’article 23 de la loi sur les banques, dans sa version d’avant le 1er janvier 2009. Or la loi sur les banques ne contenait aucune disposition relative à la détention de titres d’un établissement assujetti à la surveillance de la CFB. Il appartenait par conséquent à la CFB elle-même de régler avec ses membres et ses collaborateurs les conditions auxquelles ils pouvaient détenir de tels titres ou devaient, cas échéant, s’en défaire. Le Conseil fédéral a donc laissé le soin à la CFB de régler cette question avec M. Haltiner.»

Le DFF ne s’exprime pas sur le risque que cette manière de faire peut entraîner pour la crédibilité du patron de la Finma. Et, pour toutes les autres questions concernant les liens entre l’UBS et M. Haltiner, renvoie à la case départ: la Finma.

© L’Hebdo, 12.2.2009