EXCLUSIF. Le géant minier brésilien Vale aurait épargné trois milliards de francs d’impôts en s’installant à Saint-Prex (VD). Une opération qui lui aurait permis de rapatrier au moins 40% de ses profits sur les bords du Lac Léman.
Impôts
Vale attaquera la décision fiscale suisse
EXCLUSIF. Pas facile de connaître les intentions du groupe Vale dans le conflit fiscal qui l’oppose depuis le 22 mars avec la Confédération suisse et le canton de Vaud. Heureusement, en lisant ses rapports à la Bourse de New-York, on y voit plus clair. La firme brésilienne ira devant les tribunaux.
Vaud communique sur Vale… ou presque
Ce vendredi, la TSR a sorti de nouvelles informations sur le feuilleton fiscal Vale, ce géant minier installé à Saint-Prex (VD). Une société multinationale que le Canton de Vaud et ladite commune exonère totalement depuis mars 2006 et ce, au titre de l’arrêté «Bonny». Une société pointée du doigt dans un rapport du Contrôle fédéral des finances (CdF) qui, sans la nommer, juge son implantation contraire aux règles de l’arrêté «Bonny».
Vaud et multinationales: des milliards de bénéfices exonérés
Pascal Broulis, chef des finances vaudoises
Vaud est dans le viseur du Contrôle fédéral des finances (CdF). Vendredi, ce dernier livrera un rapport sur les allégements fiscaux aux firmes étrangères, a appris la TSR. En 2007, elles ont pu défiscaliser près de 23 milliards de francs de bénéfices, dont 70% pour celles installées sur le canton de Vaud. Un rapport qui critique aussi le manque de contrôle de l’administration fédérale. Lire la suite
Finances publiques: des comptes fédéraux dans le brouillard
La Confédération touche, via les cantons, près de 18 milliards d’impôt direct. Or, les contrôles restent faibles, au point qu’un canton a même oublié de payer son dû pendant cinq ans. Un projet du Conseil fédéral voulait corriger le tir, mais il sera bientôt coulé par les cantons.
Hans-Rudolf Merz a un vrai talent pour surprendre son monde. Une semaine après l’annonce estivale de son retrait du Conseil fédéral, le 5 août passé, voilà que le libéral-radical plastronnait: les comptes fédéraux arrivent dans le noir avec 600 millions de francs d’excédent, contre un déficit budgété de 2 milliards. Sauf que ces comptes s’établissent un peu au petit bonheur la chance et que le règne de l’Appenzellois aux finances fédérales durant six ans n’y a rien changé. C’est le constat de l’organe de révision de la Confédération, le Contrôle fédéral des finances (CdF). D’ailleurs, le Conseil fédéral lui-même l’a reconnu avant l’été en suggérant de changer la loi pour que cesse ce pataquès. Un changement qui a pourtant des chances d’être enterré cet automne par les homologues cantonaux de l’argentier fédéral Hans-Rudolf Merz. Explications.
