266 milliards de bénéfices ont été sous-fiscalisés en 5 ans

EXCLUSIF. La RTS a appris le montant des bénéfices des entreprises, surtout étrangères, jouissant d’un statut fiscal spécial. Entre 2005 et 2009, il s’élève à 266 milliards de francs, soit 4 fois le budget de la Confédération. Le manque à gagner fiscal frôlerait les 30 milliards pour les collectivités. Lire la suite

Fraude fiscale en Suisse: la lutte alibi

Combien d’inspecteurs fiscaux exercent leur art en Suisse romande? Et surtout que rapportent-ils? L’Hebdo dévoile les dessous d’une machine contre la fraude fiscale. Et ses limites.

«Erreurs comptables, oublis ou fraude caractérisée, nous avons de tout! De la table du salon de Madame dans les comptes de la société de Monsieur au grand classique des médecins: dix jours en vacances sur une île que l’on passe en frais de formation.» Pierre-Arnauld Fueg, chef du Service jurassien des contributions, s’amuse. Et si on ne l’arrêtait pas, l’Ajoulot énumérerait sans fin les subterfuges de contribuables indélicats pour alléger leur facture d’impôts. Autant de cas d’école glanés par ses deux inspecteurs fiscaux. Seulement deux pour 45 000 contribuables? «Nous pourrions facilement trouver du travail pour cinq inspecteurs, mais il faut le bon équilibre pour ne pas devenir un Etat policier. Reste que si le politique veut qu’un contribuable soit contrôlé tous les dix ans, alors oui, il faudrait plus de contrôleurs», avoue le juriste dont les inspecteurs ont récupéré près d’un million de francs en 2009, amendes incluses. Soit à peine 0,4% des recettes fiscales du dernier-né des cantons suisses.

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