Empoignade radicale autour du secret bancaire

Débat. La direction du Parti libéral-radical veut blanchir la place financière. Avec des méthodes qui courroucent son aile pro-bancaire. Sans parler des banquiers euxmêmes. Les délégués du parti en discuteront à la fin avril.

La bataille sera-t-elle homérique? En tous cas, Fulvio Pelli, président du Parti libéralradical (PLR) et quelques conseillers nationaux, proches de l’industrie et des PME, ont créé un joli tintamarre dans leur famille politique ainsi que parmi leurs soutiens. En cause, une «stratégie de l’argent propre» pour les banques suisses que la direction du PLR soumettra à ses délégués le 24 avril prochain. Trois petites pages qui, depuis lundi 8 mars, ont déclenché la réaction courroucée de la fraction pro-banques du Grand Vieux Parti. Et, bien entendu, des banquiers du pays.

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Les dépôts de titres étrangers dans les banques suisses frôlent les 2500 milliards de francs

Depuis la fin du mois de février, l’argent étranger revient dans les coffres de la place financière suisse. Une tendance que nous avions déjà évoquée à plusieurs reprises (ici ou ici) et qui perdure ainsi sur les sept derniers mois. Fin septembre, le montant total s’élevait à 2’428 milliards de francs suisses. Lire la suite

La Suisse reste solidement en tête de la gestion d’avoirs offshore

Bosto_GWDepuis bientôt une dizaine d’années, le Boston Consulting Group publie un rapport sur la gestion d’avoirs offshore (Global Wealth Report). Même si une partie des indications statistiques fournies relèvent d’estimations et de pointages réalisés par le consultant, les tendances que le rapport dégage restent néanmoins intéressantes.

Dans sa dernière édition, la place financière suisse et ses institutions bancaires pointent à nouveau en tête. Vieille tradition. Mieux, par rapport aux chiffres de l’an passé, sa part au niveau mondial s’est légèrement accrue, passant de 27 à 28%. Ainsi, 1’876 milliards de dollars en comptes offshore dormaient dans les coffres suisses (sur un total mondial de 6’700 milliards de dollars).

L’ensemble des centres offshores anglais – la City, les îles Anglo-normandes, l’ìle de Man et Dublin – arrive en deuxième position, en légère baisse (23%, contre 24% en 2007). Suivent le Luxembourg, les Caraïbes, Panama, New-York, Miami, Singapour (si souvent présenté comme le pire adversaire de la place financière helvétique dans les médias du pays) et Hong Kong.

De mauvais esprits – dont le rédacteur de ces lignes (déjà ici) – pourraient ainsi songer que la place financière suisse a bien résisté aux chocs multiples qu’elle a subie depuis 2007… Et ce, n’en déplaisent aux voix autorisées du monde bancaire helvétique et de leurs relais médiatiques.

Toujours plus d’avoirs étrangers dans les banques suisses

Le 21 octobre passé, la Banque nationale suisse (BNS) publiait son Bulletin mensuel de statistiques économiques. Une publication qui a le mérite de fournir un des rares indicateurs sur l’état de la gestion de fortune en Suisse, qui plus est s’agissant des dépositaires domiciliés à l’étranger (ici). Et la tendance – déjà décrite ici – semble se prolonger: les fonds étrangers augmentent en Suisse.

En effet, à fin août 2009, 2’373 milliards de francs suisses appartenant à des titulaires étrangers étaient déposés dans les banques de la place financière helvétique, soit le niveau de septembre 2005. Il s’agit là du septième mois de hausse consécutive. Depuis fin février, les banques suisses ont vu une augmentation des avoirs étrangers de près de 290 millions de francs suisses (+ 13.8%, voir le graphique ici). A lire toujours les chiffres de la BNS, la hausse provient essentiellement des titres en actions déposés dans les coffres des banques suisses. Enfin, si l’on ajoute aux fonds étrangers les avoirs des titulaires installés en Suisse, le montant total des dépôts sous gestion se monte à 4’208 milliards de francs suisses.

A ce rythme-là, le montant des avoirs déposés dans les banques suisses frôlera donc, à la fin de l’année, le niveau d’avant l’effondrement de Lehman Brothers, le 15 septembre 2008.

Le futur patron de la Banque nationale suisse s’expose beaucoup

Dès janvier, Philipp Hildebrand prendra la direction de la BNS. Désormais à l’avant-scène des réformes financières, n’en fait-il pas trop?

Comme des mouches sur un pot de miel. La scène se passe à Bâle, jeudi 8 octobre. A peine sorti d’une salle de conférences de l’Organisation internationales des commissions de valeur (OICV) où il vient d’intervenir, Philipp Hildebrand affronte un essaim de journalistes. Poli, le vice-président de la Banque nationale suisse (BNS) refuse toute interview. «Je laisse la priorité à notre président, Jean-Pierre Roth, durant ses derniers mois», s’excuse son successeur. Pourtant, le prochain maître du franc n’est pas avare de sorties en public, sans parler des conclaves d’experts. Rares ont été jusqu’ici les banquiers centraux suisses à s’exposer de la sorte.

La faute à la crise? Certes. Jadis dans l’ombre, la BNS a été mise sous la lumière des projecteurs, depuis ce 16 octobre 2008 lorsqu’elle est venue avec Berne au secours d’UBS. D’ailleurs, des voix à l’intérieur de la BNS suggèrent qu’un «retour à la discrétion ferait du bien». Ce n’est pas le chemin que semble suivre Philipp Hildebrand.

Hyperactif. Depuis un an, difficile ne pas croiser le chemin du futur chef de la BNS. Conférences et petites causeries, celui-ci n’a rien d’un ermite et fait preuve d’un activisme qui tranche avec ses prédécesseurs. «De son expérience au World Economic Forum (il y a travaillé un temps, ndlr), il apporte un goût des contacts multiples et un talent en la matière», éclaire Cédric Tille, professeur d’économie à l’Institut de Hautes Etudes internationales.

A l’étranger aussi où il trouve matière à légitimer les réformes lancées en Suisse. Membre du Conseil de stabilité financière (CSF) qui regroupe banquiers centraux et chefs du Trésor public des pays riches, il dirige un groupe de travail sur les bonus dont les solutions ont été ratifiées par le G20 de Pittsburgh. «Il est incontestable que sur la question de la régulation financière, Philipp Hildebrand montre un leadership», ajoute Cédric Tille.

Par le verbe. Un leadership qui se complète d’un service aprèsvente, où Philipp Hildebrand endosse le rôle du pédagogue. Dans la Neue Zürcher Zeitung – avec Adair Turner, le chef du régulateur de la City à Londres – ou dans des conclaves techniques, telle la Réserve fédérale de Chicago ou devant l’OICV, la semaine passée.

En quatre mois, le vice-président de la BNS a ainsi ripoliné son discours. Que ce soit sur le niveau de fonds propres et de liquidités, sur les rémunérations ou encore sur la possibilité de démembrer une banque menacée de faillite, les réformes du CSF ne sont pas là pour beurre. Oui, le lobby bancaire résiste. Normal, car ces réformes rendront le métier de banquier ennuyeux et limiteront les profits. Mais la volonté politique manque, même si le G20 a adoubé les idées du CSF. Qu’à cela ne tienne, l’optimisme est de rigueur et cela passera.

A fleurets mouchetés. Ex-collaborateur à la Réserve fédérale américaine, le professeur genevois Cédric Tille apprécie le propos. «Il est souhaitable que la BNS pousse ainsi ces points, quitte à faire grincer les dents de certains banquiers.» Car en effet, certains d’entre eux s’irritent des flèches lancées par le président désigné de la BNS.

«Monsieur Hildebrand est trop visible et parle trop en matière de régulation financière», lâche un cadre d’une grande banque suisse présent dans la cité rhénane. Et d’ajouter, sourire aux lèvres, sur les réglementations à venir: «Quand nous mangerons la soupe, Monsieur Hildebrand le sait, elle ne sera plus aussi chaude.»

A Bâle, un autre homme a aussi relevé le caractère, à son goût, «trop optimiste» des propos de Philipp Hildebrand. Un autre financier? Non. L’avertissement venait du sérail des régulateurs. Du respecté Jochen Sanio, président de la BAFIN, l’autorité allemande de surveillance des marchés financiers. Qui plus est, en public. Comme pour prévenir que les réformes de la finance marquent le pas et qu’il serait bon de ne pas susciter trop d’attente dans le public. Y compris de la part des banquiers centraux. Y compris en Suisse.

Crédit photo: © Stefan Jaeggi.

© L’Hebdo, 15.10.2009

Finance: Réguler, ou presque

Sans surprise, le G20 n’a rien réglé. Désormais, des conclaves techniques édicteront les futures règles de la finance internationale. A l’abri des regards médiatiques.

A Pittsburgh et à Chicago

A Pittsburgh ce 25 septembre, l’Iran et sa quête nucléaire ont quasiment fait passer au second plan les décisions du G20 pour réguler l’univers de la finance. Des décisions certes peu contraignantes et qui ne réjouiront pas le Prix Nobel d’économie, Joseph Stiglitz, venu un jour avant le sommet pour déplorer la timidité du G20. Comme l’absence de mesures pour brider la croissance des groupes bancaires. «Grâce à des taxes, des hausses de fonds propres et des limites sur leurs activités de négoce», a-t-il énuméré durant un contre-sommet à la Monumental Baptist Church.

C’est que cette liste se heurte au réel. «Obama veut réguler les banques et limiter les bonus. Comment donc? Même son projet de protection des consommateurs se casse la figure au Congrès», ironise un officiel brésilien. A la décharge du président américain et de ses homologues, leurs décisions reflètent d’abord l’état d’un chantier entrepris il n’y a que six mois. Charge désormais à des organisations tierces d’y mettre la colle forte. Certaines font déjà la une des journaux, à l’instar du Fonds monétaire international (lire en page 63). D’autres moins, tels le Forum mondial sur la fiscalité de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Conseil de stabilité financière de la Banque des règlements internationaux, sise à Bâle. Des conclaves où, à l’inverse du G20, la Suisse est représentée.

1.- L’OCDE n’en a pas encore fini avec les paradis fiscaux.

«C’est un peu la success story du G20» applaudit Jeffrey Owens, redouté directeur du Centre pour la politique fiscale à l’OCDE. Les raisons de l’humeur rieuse du Gallois? Tous les membres de l’OCDE – dont la Suisse, depuis le 25 septembre – figurent sur la liste des pays qui appliqueront le standard d’échange d’informations fiscales rédigé par son organisation. De plus, d’ici au printemps 2010, le G20 songera à des sanctions contre les «juridictions noncoopératives.» Des sanctions que le G20 a refusé d’esquisser, laissant ce soin aux Etats à titre individuel.

Mieux, les dirigeants du G20 ont entériné la suite du travail de l’OCDE. «Une nouvelle étape qui prendra du temps, croit Jeffrey Owens, car il s’agit de mettre en place un examen par les pairs pour lequel des réunions se tiendront à l’automne.» Cheville ouvrière de ce travail à l’OCDE, Pascal Saint-Amans en avait détaillé le pourtour à L’Hebdo (lire L’Hebdo du 20 août 2008): chaque pays du Forum mondial sur la fiscalité – dans lequel Urs Ursprung, chef de l’Administration fédérale des contributions, représente la Suisse – sera examiné sur sa pratique d’échange d’informations. Avec, en dernier ressort, des sanctions si certains négligeaient la doctrine. «Et je vous assure, il sera difficile de faire telle ou telle interprétation de notre standard», jure le souriant Jeffrey Owens.

2.- Des limites aux bonus qui font déjà plaisir aux banques.

Avec la lutte contre les pratiques fiscales dommageables, la limitation des bonus des financiers a été l’autre sujet abordé depuis le G20 d’avril à Londres. Dans les médias, ou dans les discours de chefs d’Etat – comme Nicolas Sarkozy ou, dans une moindre mesure, Gordon Brown – qui en ont fait leur cheval de bataille dans leur combat autoproclamé pour «la moralisation du capitalisme».

A Pittsburgh, le G20 a adoubé les propositions du Conseil de stabilité financière (CSF), fait de banquiers centraux et de hauts commis du Trésor d’une vingtaine d’Etats. Philipp Hildebrand, futur président de la Banque nationale suisse (BNS) et Peter Siegenthaler, chef de l’Administration fédérale des finances, y représentent les intérêts de la Suisse et de sa place financière.

Sur les bonus, un groupe de travail du CSF, dirigé par ce même Philipp Hildebrand, a rédigé les recommandations reprises par le G20. Message? Responsabiliser les managers en cas de pertes et limiter leur appétit de risque à court terme. Est prévue une contraction de la part variable des bonus si les résultats sont mauvais. Une part variable qui oscillera de 40% à 60% du total. Son paiement interviendra après un délai d’au moins trois ans. Ni plafond ni taxe ne sont envisagés. Dans les faits, le résume un Européen au fait des débats du CSF, «les bonus importants subsisteront: il ne s’agissait pas de faire de la morale, mais de la technique». Tant pis donc pour Nicolas Sarkozy et consorts. Et dans les banques françaises, on respire mieux. D’une seule voix au journal Le Monde, Baudouin Prot, directeur de BNP Paribas, et Frédéric Oudéa, président de la Société générale, constatent «l’application sur le plan international des règles françaises (décrétées ce 25 août, ndlr)». Et en Suisse? Parions que ces règles soulèveront peu les cœurs, l’Association suisse des banquiers saluant l’abandon par le G20 d’un «plafond salarial». Coïncidence, Credit Suisse dissertait sur son propre programme de bonus dans le Financial Times le jour où commençait le G20. Avec un plan de versement étalé jusqu’à cinq ans pour une part des gains. Un plan que le président désigné de la BNS a pu consulter alors que son groupe de travail du CSF peaufinait, entre Zurich et Washington, ses conclusions. Credit Suisse ne confirme pas et rappelle «l’existence d’un dialogue permanent sur les rémunérations avec les autorités de régulation».

3.- Cruciale, la hausse des fonds propres des banques n’est pas pour demain.

L’embellie sur les marchés financiers depuis quelques mois est avant tout entretenue par la dépense publique et la politique monétaire accommodante des banques centrales. Faute de reprise solide, ce soutien continuera, a assuré le G20. Or, dans ce contexte, s’est ému Philipp Hildebrand durant une conférence à la Réserve fédérale de Chicago au soir du 25 septembre, «des parties de l’industrie financière sont tentées de revenir au business as usual». Et de contrer les réformes plus profondes du système financier.

A ce jour en effet, les institutions bancaires restent sous-capitalisées. Selon le Fonds monétaire international, elles n’ont collecté que le dixième des 1700 milliards de dollars requis… La hausse des fonds propres est donc à l’ordre du jour, et un consensus se dégage pour que ce soit surtout le cas en période de beau temps pour constituer un matelas de sécurité. A Pittsburgh, l’impulsion politique a été donnée et le CSF devra écrire de nouvelles règles du jeu.

Pour les banques, surtout européennes qui sont sous-capitalisées par rapport à leurs consœurs nord-américaines, la nouvelle irrite. Car du capital supplémentaire à immobiliser, c’est du capital que l’on ne prête pas. Ainsi, la rentabilité plonge et pourrait rendre pour ces banques leur métier «ennuyeux», a souri l’ex-financier Hildebrand lors de son explication de texte des mesures imaginées par le CSF, à Chicago.

Autre objection bancaire: le fait qu’une hausse des fonds propres limite le crédit, donc nuise à la croissance. A nouveau, le banquier central s’est fait l’avocat du CSF: «C’est faisable sans causer des ajustements drastiques dans les banques, ce qui pourrait être nocif pour l’économie réelle. Au regard de ce que les banques ont reçu comme soutien public, plusieurs ont versé plus en dividendes et en rachat d’actions avant la crise que les pertes auxquelles elles ont dû faire face.» Sans parler des bonus qui ont aussi mangé du capital.

Reste à ficeler ces nouvelles règles de fonds propres. Et là, la lutte fait rage entre banques, mais aussi entre régulateurs. Car ceci suppose, entre autres, d’unifier les normes comptables des deux côtés de l’Atlantique. Ce qui prendra des années, selon les plus optimistes. De plus, il faudra convaincre les banques européennes de rapporter leur niveau de fonds propres au bilan, et non aux risques, ainsi qu’elles le font depuis l’entrée en force du régime dit de Bâle II. Or, chez les banquiers centraux, bien des voix estiment que ce régime dépend trop de l’évaluation des risques par les banques elles-mêmes. D’où l’idée d’en revenir à un ratio moins complexe, car rapporté au bilan.

La place financière suisse a de l’avance. Cette hausse des fonds propres, l’Autorité de surveillance des marchés financiers, la Finma, l’a décidée à la fin de 2008, avec une entrée en vigueur progressive pour 2013. En juin dernier pourtant, la BNS voulait aller plus loin en plaidant pour un ratio de 5% du bilan, contre 3% actuellement. Et, qui sait, peut-être que le président désigné de la BNS trouvera du soutien dans les règles qu’édictera le CSF pour le prochain G20?

© L’Hebdo; 01.10.2009; page 70

Pascal Saint-Amans: «Le Delaware fera aussi l’objet d’un examen»

L’OCDE se félicite des progrès accomplis par le Conseil fédéral en matière d’échanges d’informations fiscales. Et promet qu’elle s’intéressera désormais aux pratiques des pays épargnés jusqu’ici. Comme les Etats-Unis.

La période estivale serait-elle propice à la détente? Un peu, y compris entre Berne et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sise à Paris. Après l’escalade diplomatique de ce printemps, quand le Conseil fédéral fit siennes les normes de l’OCDE en matière d’échanges à des fins fiscales, les esprits ont retrouvé leur calme. Pour l’instant du moins, car la Suisse ne remplit pas encore les critères de l’organisation pour sortir de sa «liste grise» édictée lors du G20 d’avril. Et le Conseil fédéral bloque toujours une subvention de 136 000 euros pour l’OCDE. Un Conseil fédéral qui attend les résultats de la réunion du G20 à Pittsburgh à la fin de septembre pour lever cette réserve. Ou non.

Avant ce raout automnal, une autre réunion intéresse la Suisse au plus haut point: celle du Forum mondial sur la fiscalité de l’OCDE les 1er et 2 septembre à Los Cabos, au Mexique. Réunion de préparation du G20, elle évaluera les progrès réalisés dans la lutte contre la fraude fiscale. Mais elle jettera aussi les bases d’un dispositif d’examen par les pairs des pratiques fiscales des pays membres. L’Hebdo en a parlé avec l’une des chevilles ouvrières de ce processus, Pascal Saint-Amans, chef de la Division de la coopération internationale et de la compétition fiscale à l’OCDE. Entretien.

Mardi 11 août, le Liechtenstein et le Royaume-Uni ont signé un accord d’échanges fiscaux qui, à certains égards, va plus loin que les normes de l’OCDE. Cela vous réjouit-il?

Je n’ai pas à porter de jugements de valeur. A l’OCDE, nous constatons si un accord est conforme, ou pas, à la norme OCDE. Ici, c’est le cas puisqu’il prévoit l’échange d’informations sur demande, y compris bancaires et fiduciaires. Le Liechtenstein, qui était à l’origine en février 2008 d’un regain d’attention politique sur ce sujet, s’est mis à négocier et à signer. Avec les Etats-Unis et le Royaume-Uni.

Depuis mars, la Suisse a paraphé treize conventions de double imposition (CDI). Comment appréciez-vous cela?

La Suisse a pris une décision difficile, car elle a accepté un modèle qu’elle n’avait pas spontanément admis. Depuis, elle a fait des progrès très importants. L’activité de négociation a été très intense. Treize accords signés en moins de six mois, c’est remarquable! Le Luxembourg a fait aussi des progrès semblables, voire plus, car il a signé ces accords… La Suisse n’a pas encore signé en raison de ses procédures de consultation typiques de la démocratie helvétique. Il faudra attendre que ces accords soient signés, ce qui ne saurait tarder, pour que la Suisse passe dans la catégorie des Etats qui appliquent substantiellement les standards (et quitte ainsi la «liste grise», ndlr).

Dans le cas suisse, avez-vous lu ces CDI? Sont-elles conformes au modèle de l’OCDE?

Non. Un accord paraphé n’est pas public. Mais je vous rassure, la Suisse et ses partenaires ne s’amuseraient pas à négocier des accords pour être aux standards de l’OCDE sans les respecter au final.

Quid de leur interprétation? Au Figaro, le futur président des banquiers suisses, le Genevois Patrick Odier, a dit qu’il ne suffira pas de fournir un nom, une adresse, une indication du type de renseignements ou de la période visés pour motiver une demande d’entraide…

Il n’y a pas deux versions sur ce qui est requis pour échanger des données. La seule est dans l’article 26: un renseignement peut être demandé lorsqu’il est «vraisemblablement pertinent». Que des non-fiscalistes s’y perdent, c’est très possible. Pour l’administration fiscale, il faudra une accroche pour pouvoir dire que cette information est vraisemblablement pertinente. Là-dessus, il peut exister des incompréhensions plus ou moins interprétatives. Mais, au final, le fisc étranger n’a pas besoin de démontrer la fraude ou la présomption de fraude pour demander une information.

Donc pas d’échanges automatiques, comme le redoutent à moyen terme ces mêmes milieux bancaires et financiers?

Non. La logique de l’article 26 signifie que l’on ne peut pas partir à la pêche (fishing expeditions). Nous ne voulons pas cela. C’est une logique qui ressemble à l’échange automatique de données. Peut-être que des voix veulent l’insinuer, mais il n’a jamais été question à l’OCDE de faire de l’échange de données automatique un standard.

A vous entendre, on a l’impression que vous avez été surpris par la rapidité des autorités suisses à négocier ces accords de double imposition?

Je crois que cela surprend tout le monde. La négociation de ce type d’accords prend en général des années, ce que la Suisse avait initialement indiqué. Personnellement, cela ne me surprend pas tant que cela quand on connaît le sérieux suisse. Mais c’est aussi révélateur du climat actuel où de très nombreux autres pays négocient activement et rapidement.

Qu’entendez-vous par là?

Depuis six mois, la tolérance à l’égard de la fraude fiscale s’est effondrée chez les politiques. C’est une excellente nouvelle. Des places financières comme la Suisse, Singapour ou Hong Kong ont dit qu’il n’était plus acceptable d’abuser du secret bancaire pour frauder le fisc. Tout le monde accepte ce principe désormais. Le récent accord du Liechtenstein traduit cela. Les treize accords paraphés par la Suisse aussi.

Mais qui va contrôler que l’échange se passe vraiment?

Ce sera l’objet du Forum mondial sur la fiscalité, à Los Cabos. Nous devrons mettre en place un système d’examen par les pairs pour évaluer l’application des principes tels qu’ils ont été traduits dans les accords internationaux et si ces accords sont appliqués dans les faits. Bref, ce qui est en jeu c’est que l’échange d’informations, in fine, ait bien lieu.

Tous les pays, y compris des Etats américains, comme le Nevada ou le Delaware?

Bien sûr. Dans le cadre de ce processus d’évaluation par les pairs, nous allons nous intéresser à ces Etats. A l’OCDE, nous n’avons pas pour mission de faire plaisir à quiconque, si ce n’est à la collectivité, ce qui peut se traduire par des déplaisirs individuels. Alors oui, la situation au Delaware, comme celle de la Suisse et de tous les autres membres du Forum mondial, fera l’objet d’un examen par les pairs.

Côté pratique, encore faut-il que les fiscs nationaux aient la volonté politique de demander ces informations…

Des voix disent que, en pratique, le nombre de demandes reste faible. C’est vrai, mais cela reste une extrapolation rapide à partir d’un seul exemple: celui du traité d’échange entre les Etats-Unis et Jersey où les autorités de ce centre offshore disent qu’elles n’ont que très peu de demandes. Mais encore, c’est le seul exemple public.

Autre préoccupation pratique, il faudra recruter du personnel dans les administrations…

Pas nécessairement, la collecte d’informations est assurément une charge supplémentaire mais vous n’avez pas nécessairement besoin d’experts de l’échange fiscal. Dans certains pays, l’information peut être collectée par les inspecteurs des impôts qui sont sur le terrain. Dans le système de revue par les pairs tel qu’il sera discuté bientôt à Los Cabos, nous parlerons de tous ces aspects pratiques. Car cela n’a rien de théorique: il faut que les administrations fiscales de tous les Etats puissent obtenir des informations sur leurs contribuables quand celles-ci sont, j’insiste, vraisemblablement pertinentes.

Diplômé de Sciences Po Paris et énarque, Pascal Saint-Amans a fait sa carrière au Ministère français des finances. Depuis 2007, il dirige la Division de la coopération internationale et de la compétition fiscale au Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE .

© L’Hebdo, 20.08.2009

Le Delaware, paradis des firmes suisses

La Suisse est peut-être un paradis fiscal, mais ses multinationales cherchent aussi à épargner leurs deniers via leurs filiales à l’étranger. Près du tiers de celles-ci sont nichées dans des juridictions à la fiscalité accommodante, voire nulle.

AJP Cayman Ltd. et Triangle International Reinsurance ont deux points communs. Ces sociétés sont établies dans des paradis fiscaux et appartiennent à des firmes suisses. La première, propriété de Credit Suisse, se trouve à Georgetown, capitale des îles Caïmans. La seconde? Une filiale de Novartis dans l’archipel des Bermudes. Comme leurs homologues étrangères, les multinationales suisses détiennent des centaines de filiales installées dans des centres offshore, réputés pour leur opacité et, quand il y en a un, leur faible taux d’imposition. Pour les seules firmes qui composent l’index premier de la Bourse de Zurich, le SMI, près du tiers de leurs entités à l’étranger sont logées dans ces havres de paix fiscaux. Dans les confettis des Caraïbes ou au Luxembourg, mais d’abord aux Etats-Unis, Delaware en tête, et au Royaume-Uni.

Toutes les firmes suisses du SMI possèdent donc des filiales sises dans des juridictions qui s’apparentent à des paradis fiscaux. Selon le recensement de L’Hebdo, elles seraient au nombre de 841 (voir infographie ci-contre), soit 27,6% des filiales des firmes vedettes de la Bourse suisse. Un chiffre qui reste une estimation basse, car seules ont été inventoriées les entités détenues à plus de 50% par les sociétés mères, ce qui exclut les filiales contrôlées indirectement via des participations inférieures à 50%. Ce recensement ne préjuge pas des activités réelles de ces entités, ni ne suggère des actes illégaux. L’indicateur est donc un peu fruste, mais reste ô combien révélateur. Détails et explication.

An american dream. Surprise, la localisation de ces filiales se trouve d’abord aux Etats-Unis, au Delaware. Un Etat fédéral qui ne taxe pas les profits réalisés hors de sa juridiction par des sociétés inscrites surplace et qui n’ont pas l’obligation d’être physiquement présentes. Ainsi, le quart des filiales des firmes du SMI se trouvent non loin de Wilmington, cœur offshore du Delaware où sont aussi enregistrées la moitié des sociétés cotées à Wall Street. Credit Suisse, Nestlé ou UBS en déclarent plus d’une vingtaine. Mais, à consulter les registres de l’Etat, ce nombre apparaît faible. A elle seules, les deux grandes banques ont plus de 200 entités enregistrées (fonds inclus), sans que l’on sache si celles-ci sont encore actives.

En avril, durant la réunion du G20, la publication d’une liste de paradis fiscaux par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui épinglait la Suisse, mais qui omettait, entre autres, le Delaware, avait ulcéré politiques, banquiers et entrepreneurs helvétiques. Au regard de la présence des firmes suisses au Delaware, on comprend pourquoi ces dirigeants, à commencer par les estafettes de la place financière, ont eu la désagréable impression d’avaler du vinaigre. D’autant plus que la deuxième localisation des filiales de firmes suisses n’y figurait pas non plus : le Royaume-Uni, avec 21,9%. Ces oublis, L’Hebdo a essayé d’en saisir les raisons avec Douglas Shulman, le chef de l’Internai Revenue Service (IRS), le fisc américain. Se disant «incompétent sur ces questions générales», le haut commis s’est excusé, depuis les couloirs de l’OCDE à Paris, de ne pouvoir s’exprimer sur les pratiques fiscales du Delaware. Une autre fois peut-être.

A côté du Delaware et du Royaume-Uni, d’autres juridictions, aussi pincées par l’OCDE, hébergent nombre de filiales de groupes helvétiques. Dont le Luxembourg – avec qui Berne vient de modifier son accord de double imposition conformément aux standards de l’OCDE -, les Bermudes, les îles Caïmans, Singapour et l’Irlande. Avec le Delaware et la City, ces juridictions concentrent deux tiers des localisations des filiales offshore des multinationales du SMI. Autre façon de dire que, sur la liste d’une soixantaine de paradis fiscaux si couramment rabâchée, certains comptent bien plus que d’autres…

Swisscom aussi. A l’instar des conclusions d’une étude du Tax Justice Network et du mensuel Alternatives Economiques sur l’implantation offshore des firmes américaines, anglaises, françaises et hollandaises, le secteur financier suisse est également celui qui use le plus de filiales dans des paradis fiscaux. Entre 40% et 60% des entités de ces firmes (Julius Baer, Swiss Re, Credit Suisse, Zurich Financial Services, UBS) ont pignon sur rue dans des centres financiers offshore. Ironie, une firme détenue majoritairement par la Confédération, Swisscom, possède aussi des filiales au Delaware, sur l’île anglo-normande de Jersey, au Liechtenstein et à Singapour.

Transférer le profit. Les vedettes du SMI sont-elles ingrates vis-à-vis d’une Suisse où l’imposition des sociétés demeure plutôt légère? A lire une étude d’Ernst & Young, hormis l’Irlande (12,5%) et l’Allemagne (15,8%), l’imposition de firmes en Suisse (19,5%) reste en effet plus favorable qu’aux Pays-Bas (25,5%), en France (34,4%) ou aux Etats-Unis (35%). Outre la nécessaire présence sur certains marchés, comment donc expliquer le bourgeonnement, par exemple, du groupe ABB, avec 38 entités en Grande-Bretagne, 16 au Delaware, 14 en Irlande et à Singapour?

Derrière cela réside aussi une volonté: optimiser sa facture fiscale via les prix de transfert. Les firmes jouent sur les tarifs pratiqués entre leurs filiales pour déplacer les bénéfices vers des juridictions à faible fiscalité, souvent sans que la firme opère dans ces juridictions. Ici, «les paradis fiscaux sont souvent utilisés pour loger en franchise totale d’impôt les profits de groupes multinationaux dans des coquilles vides abusant des prix de transfert et en profitant de l’opacité», explique Pascal Saint-Amans, chef de la Division coopération internationale et compétition fiscale à l’OCDE.

A en être loufoque. En 2002, une étude sur les statistiques des douanes américaines relevait, entre autres bizarreries, que des firmes d’Amérique du Nord achetaient des stylos à 14 096 francs suisses l’unité à des filiales de Trinidad. Et que d’autres vendaient des maisons préfabriquées dans la capitale caribéenne à 2 francs la pièce. Et voilà envolés les profits vers des deux plus cléments…

Désormais plus complexes, ces astuces d’optimisation privilégient l’immatériel (licences, brevets, patentes…). La firme mère cède ses droits de propriété intellectuelle à bas prix à une filiale basée dans un pays à faible fiscalité, concédant ainsi à celle-ci le soin d’y réaliser d’importants bénéfices. Par le passé, des firmes suisses ont usé de telles stratégies. Il y a quinze ans, Roche et Novartis ont bidouillé leurs prix de transfert pour passer le bénéfice de leurs filiales japonaises vers la Suisse. La seconde a été condamnée pour avoir soustrait une centaine de millions de francs. En 2004, l’horloger Swatch a été soupçonné de faire varier le prix interne de ses produits, via sa filiale à Hong Kong et inscrite aux îles Vierges. Gain estimé: environ 220 millions de francs suisses. Mais la plainte, déposée par deux ex-employés aux Etats-Unis, a tourné court.

Fronde? Avec les besoins croissants de financement des plans de relance, les gouvernements en viennent à se demander si un audit de ces stratégies d’optimisation fiscale ne serait pas nécessaire. Pour, qui sait, abolir certaines pratiques ou que des pays, tels que l’Irlande, appliquent les standards de l’OCDE en matière de prix de transfert. L’enjeu s’avère crucial. Selon l’OCDE, les échanges intrafirmes – susceptibles de manipulation à fins fiscales – pèsent deux tiers du commerce mondial. Et l’organisation en discutera justement en septembre prochain à Paris.

A Washington, Barack Obama veut d’ores et déjà refondre le code des impôts afin d’enrayer des pertes fiscales annuelles sur les profits des firmes américaines, estimées entre 35 et 70 milliards de francs suisses. En 2004, ces firmes avaient inscrit plus de 900 milliards de francs de profits dans leurs entités offshore taxés à 2,3%. Contre 35% aux Etats-Unis. Plus qu’une réforme du code des impôts, une solution alternative consisterait à imposer le reporting pays par pays des activités des multinationales. Permettant ainsi de lire dans les rapports annuels où se nichent leurs profits et les impôts versés. Une solution soutenue par le Tax Justice Network et des associations luttant contre les paradis fiscaux.

Une idée saugrenue? Non, dit l’Anglais Dave Hartnett, chef du fisc de Sa Majesté et membre du Forum des administrations fiscales à l’OCDE. «Il y a ici un intérêt grandissant. Cela apporterait plus de transparence, surtout sur les opérations des multinationales dans les pays émergents et en développement. Nous imaginons en discuter.» Pour cause. Ses services estiment en effet leur perte fiscale sur les profits des multinationales britanniques entre 2,3 et 7,5 milliards de francs suisses. Chaque année.

MÉTHODE: COMMENT L’HEBDO A RECENSÉ LES FILIALES

Ont été prises en compte les filiales, soit les entités détenues à plus de 50% par la société mère. La liste des paradis fiscaux est celle utilisée par l’étude du Tax Justice Network (Where On Earth Are you?), mars 2009, complétée par le Delaware et le Royaume-Uni (la City de Londres). En y ajoutant les Pays-Bas -paradis fiscal européen à certains égards, le nombre des filiales offshore des firmes du SMI passe même à 910 entités (29,9% du total).

Comme leurs concurrentes, les firmes suisses ont tissé un réseau de filiales dans des juridictions à faible ou sans fiscalité, et souvent réputées pour leur opacité. Pour mettre cela en évidence, L’Hébdo a compté les filiales des vingt sociétés suisses cotées à la Bourse de Zurich et formant son principal index, le SMI. Et ce, grâce aux diagrammes Teledata d’Orell Fiissli (consultés en mars 2009). Cela a été complété avec les rapports annuels 2008 ainsi que les registres en ligne de l’Etat du Delaware. Au final, cette infographie présente la situation à la mi-2008. Les indications des publications 2009 de ces entreprises – présentées ou à venir – n’ont pas été prises en compte. Ce travail complète l’étude du Tax Justice Network (www.taxjustice.net), avec le mensuel Alternatives Economiques et le consultant SOMO, sur la présence des firmes américaines, anglaises, françaises et hollandaises dans les paradis fiscaux.

À DISPOSITION

Sous format Excel, la base de données complète réalisée par L’Hebdo est disponible sur demande à yves[dot]steiner [at]hebdo[dot]ch.

© L’Hebdo, 04.06.2009

À Londres, la déprime a déjà gagné les esprits (reportage)

Reportage. Banques quasi nationalisées, grèves et discours aux relents xénophobes, voilà les maux que connaît le Royaume-Uni. Et les Européens de l’Est venus en masse repartent, alors que, piégés sur leur île, les Anglais s’attendent au pire.

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L’odeur des feuilles de tabac parfume la petite échoppe du 33 Threadneedle Street. Accolée depuis 1841 à l’auguste édifice qui accueillait jadis le London Stock Exchange, la boutique de cigares de Mukesh Gagliani a comme vis-à-vis une vieille dame, la Banque d’Angleterre, et comme clients, les hommes de la City. Les affaires? «Tout juste de quoi payer l’hypothèque, mon salaire et celui de mon assistant, Vinod», se lamente ce quinquagénaire, né à Bombay. A la place des boîtes de Montecristo, c’est désormais à la pièce que ces havanes s’écoulent. Depuis janvier, les ventes ont chuté de moitié. «More or less», soupire-t-il avant qu’un client, la cravate défaite, ne se faufile jusqu’à l’étriqué comptoir. L’échange fuse, le nouvel arrivé a déjà repassé la porte. Et Vinod, la mine peinée, de murmurer: «Il a perdu son job ce matin, il a pris 10 cigarettes.» L’odeur du sapin a remplacé celle du tabac.

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Petits arrangements entre amis

Eugen Haltiner, actuel directeur de la Finma, a conservé durant six mois des titres de l’UBS. Il présidait pourtant la Commission fédérale des banques.

La polémique sur le versement par l’UBS de deux milliards de francs de bonus aura eu au moins deux mérites. D’une part, révéler les faiblesses de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, la Finma, en fonction depuis le 1er janvier. D’autre part, rappeler que cette même Finma et les milieux financiers dont elle a la surveillance fonctionnent en vase clos (lire L’Hebdo, 5 février 2009). Le président de cette autorité, Eugen Haltiner, n’est autre qu’un ex-dirigeant de l’UBS recruté par une vieille connaissance, également ancien dirigeant d’une banque cantonale, le radical Hans-Rudolf Merz, actuel grand argentier fédéral. Mais l’histoire de ce recrutement ne s’arrête pas là.

Il faut remonter en avril 2005. Le presque septuagénaire Kurt Hauri, président de la Commission fédérale des banques (CFB) – un des ancêtres de la Finma –, annonce sa démission. Le Département fédéral des finances (DFF) se met en quête d’un successeur à «un président pas très aimé par les grandes banques», commente un acteur de l’époque. Des noms circulent, tel celui d’Antoinette Hunziker-Ebneter. Une femme dont la carrière a débuté dans le négoce des produits dérivés avant de diriger la Bourse suisse électronique. Or, personne n’imagine cette femme de 45 ans diviser son salaire par cinq pour le bien de la surveillance des banques.

Sérail. Survient le nom d’Eugen Haltiner. Docteur en économie de l’Université de Genève, ce Saint-Gallois a œuvré à la fusion SBS-UBS en 1997, avant d’en diriger son département Business Banking. Mais plus qu’un haut dirigeant de cette grande banque, il en est aussi un pur produit, où, dès 1973, il y a fait toutes ses classes.

Recruter ce banquier estampillé UBS pour présider la Commission fédérale des banques, et la mise sur pied de la future Finma, fait grincer des dents. Même dans les milieux bancaires, à l’instar des banques cantonales. Mais ces réticences font long feu, et durant l’été, seul le candidat Haltiner reste en lice. Charge alors au DFF, et au premier rang à Hans-Rudolf Merz, de ficeler cette candidature, présentée et acceptée par le Conseil fédéral le 24 août 2005.

Encore faut-il rendre la candidature Haltiner légalement convenable. Pour le public aussi. La CFB, le DFF et le principal intéressé en arrivent à cette solution: ce dernier, à 57 ans, doit prendre une retraite anticipée à la fin de janvier 2006. Ainsi, note le Conseil fédéral dans son c ommuniqué de presse, il remplit «les conditions d’indépendance exigées par la loi pour le poste à plein temps de président de la CFB».

Plus de temps qu’un conseiller fédéral. Pourtant, l’arrangement qui lie la Commission fédérale des banques à Eugen Haltiner recèle un traitement de faveur. Elu, un conseiller fédéral doit se débarrasser des titres de sociétés en sa possession avant son entrée en fonction, soit en quelques jours. Comme l’a appris L’Hebdo, le futur président de la CFB a pu, lui, conserver durant près d’une année ses titres UBS, actions et obligations, une fois sa nomination connue. Durant cette période, l’action UBS a gagné plus de 35% de sa valeur. Au final, ce n’est qu’en août 2006, soit six mois après son entrée en fonction, que le président Haltiner ne possédait plus d’actifs de la grande banque.

Alain Bichsel, porte-parole de la Finma, confirme l’existence de cette «convention» et justifie ce traitement par le fait que «techniquement, Eugen Haltiner ne pouvait revendre ses titres immédiatement. Il n’avait pas le droit et cela a pris du temps pour les débloquer». De combien était le montant des actifs détenus par le président de la CFB et quelle part d’entre eux était bloquée? Alain Bichsel ne souhaite pas répondre. Et Eugen Haltiner? «Non plus», tranche le porte-parole.

Quant aux services de Hans-Rudolf Merz, ils produisent la réponse suivante: «Alors que les conditions de la nomination d’un membre du Conseil fédéral sont réglées dans la Constitution fédérale (art. 144), la nomination du président de la CFB, M. Haltiner, était soumise aux dispositions de l’article 23 de la loi sur les banques, dans sa version d’avant le 1er janvier 2009. Or la loi sur les banques ne contenait aucune disposition relative à la détention de titres d’un établissement assujetti à la surveillance de la CFB. Il appartenait par conséquent à la CFB elle-même de régler avec ses membres et ses collaborateurs les conditions auxquelles ils pouvaient détenir de tels titres ou devaient, cas échéant, s’en défaire. Le Conseil fédéral a donc laissé le soin à la CFB de régler cette question avec M. Haltiner.»

Le DFF ne s’exprime pas sur le risque que cette manière de faire peut entraîner pour la crédibilité du patron de la Finma. Et, pour toutes les autres questions concernant les liens entre l’UBS et M. Haltiner, renvoie à la case départ: la Finma.

© L’Hebdo, 12.2.2009

Jacques Sapir: «Le rôle central de l’Amérique est terminé»

La crise bouleverse les équilibres mondiaux, l’hégémonie américaine et la communauté des économistes. Jacques Sapir livre là son analyse. Caustique.

SAPIR_JacquesVoilà bientôt dix ans que l’intellectuel français Jacques Sapir critique ce que produisent sa profession, la science économique, et ses conseils aux gouvernants. Cet économiste, né en 1954, est professeur à l’Ecole des hautes études en sciences sociales, il enseigne à l’Ecole économique de Moscou. En 2001, il a reçu le prix Turgot pour son livre, Les trous noirs de la science économique. Publié en mars, son nouvel essai sur Le nouveau XXIe siècle (Seuil, 2008) livre une analyse détonnante, selon lui, de la tourmente financière actuelle et de l’égarement des Etats occidentaux à suivre les apôtres d’une science économique envoûtée par le tout libéral. Avec, comme résultat pour le plus fervent d’entre eux, les Etats-Unis, un déclin économique et militaire. 1989, puis la fin de l’URSS, tout cela devait être le début d’un siècle américain. C’est fini, pense cet économiste, aussi écouté sur les questions militaires. L’air du temps est au monde multipolaire. Adieu pax americana.

1.- Un modèle économique américain en miettes

A vous lire, les Etats-Unis sont en plein déclin, économiquement surtout. Et l’on se dit que l’arrivée de Barack Obama à la Maison- Blanche n’y changera rien. Vraiment?

Les Etats-Unis, même s’ils restent une grande puissance économique et financière, n’auront plus le rôle central qu’ils ont connu depuis 1945, voire 1936.

Pourquoi?

La crise financière actuelle est d’une ampleur inouïe. Des célèbres banques d’affaires qui avaient structuré les pratiques de Wall Street durant trente ans, seule reste JP Morgan Chase. On parle au passé de l’investment banking et son poids dans le système américain va fortement diminuer. Mais, surtout, c’est la dynamique de croissance que ce pays avait connue depuis une vingtaine d’années qui est cassée pour longtemps.

Qu’entendez-vous par là?

La croissance américaine reposait sur le transfert des gains de productivité vers les profits, ce qui a permis de payer des dividendes élevés aux actionnaires. Ce qui a favorisé une hausse de la valeur des actions. Pour les ménages américains qui détenaient des titres ou ceux dont les retraites étaient assurées par des fonds de pension, cette hausse des actions a créé un sentiment de richesse. Ce sentiment a favorisé la consommation, donc la demande qui, dans un premier temps, a encore accru les profits et les dividendes. Le système semblait devoir s’autoentretenir…

Comment s’est produite la rupture?

Ce système supposait la compression des salaires. Et, ici, le libre-
échange a aidé à créer cette situation de déflation salariale. Or, pour maintenir la consommation, c’est-à-dire la croissance, sans payer de salaires décents, la solution a été le crédit. Voilà la source de l’endettement explosif des ménages: en 1998, il était de 66% du produit intérieur brut (PIB), contre plus de 90% en 2005…

D’où une politique d’argent facile de la Réserve fédérale, la Fed, menée via des taux d’intérêt relativement bas…

Oui, mais c’est surtout à travers la déréglementation qu’on a cru faire baisser le coût du crédit et qu’on a permis d’étendre le crédit à des ménages visiblement insolvables. La titrisation, aussi rendue possible par la déréglementation, a conduit à une explosion du crédit, et à une dissémination des dettes dont plus personne ne savait la valeur réelle dans tout le système financier. A terme, la situation était intenable. Face à l’insolvabilité des ménages, tout s’est effondré. Et la croissance avec elle.

Que cela signifie-t-il pour le futur locataire de la Maison-Blanche?

A court terme, la correction sera brutale, car la consommation va se contracter. On le voit déjà pour les biens durables, les voitures par exemple. En effet, le crédit ne fonctionne plus et les ménages devront réapprendre à épargner ce qui limitera la consommation. Le Prix Nobel d’économie 2008, Paul Krugman, parle déjà de «récession méchante». A moyen terme, c’est le ressort de la croissance de ces vingt dernières années qui est brisé. Une seconde mort pour Ronald Reagan et pour l’inspirateur de sa politique économique, Milton Friedman. Il va donc falloir faire rebasculer le partage de la valeur ajoutée vers les salaires. Cela, c’est du long terme.

2.- Le siècle américain n’aura pas lieu.

Le monde ne sera pas unipolaire, écrivez-vous, mais redeviendra multipolaire avec de puissants acteurs comme la Chine ou la Russie. Soit, mais pourquoi êtes-vous si sûr de la fin de l’hégémonie économique américaine?

Rappelons-nous la crise des pays émergents en 1997-1998. Celle-ci a coûté cher au système financier américain qui, déstabilisé, a subi l’éclatement de la bulle internet en 2000, puis les scandales Enron, Worldcom… Cela indique que les Etats-Unis et le Fonds monétaire international (FMI) étaient incapables de prévenir les crises. La réaction des pays émergents a été alors de se prémunir individuellement en amassant des réserves de devises.

Comment?

Par une politique commerciale prédatrice. On comprime la demande intérieure, tout basculant vers les exportations. En Chine, entre 1998 et 2003, les autorités ont mené une baisse des prix assez forte, ce qui revient à dévaluer le yuan, donc à encourager l’exportation. Résultat, leur excédent commercial a explosé. Sous une forme différente, les Indiens ont fait pareil. Les Coréens aussi, même chose à Taiwan, tout le monde s’est trouvé en prédation.

Sauf les Etats-Unis…

D’où l’accroissement fantastique de leur dette. Et celle-ci a été achetée par ceux qui avaient des excédents massifs de balance commerciale, soit les pays émergents. Jusqu’à quand le feront-ils? C’est un vrai problème. Mais cette pression des importations asiatiques a aussi provoqué le licenciement des gens qui gagnaient des salaires élevés aux Etats-Unis. Parfois, il y a eu réembauche à des salaires inférieurs. Tout cela a accéléré l’endettement des ménages et leur insolvabilité. Les ajustements de la crise de 1997-1998 contenaient les germes de la crise actuelle.

Vous allez un peu vite: l’hégémonie américaine s’appuie encore sur le dollar, monnaie première du système financier international…

Actuellement, dans la phase aiguë de la crise, l’attention reste focalisée sur le prix des valeurs mobilières. Mais d’ici à quelques semaines, bien que nous le sachions déjà, on s’étonnera de l’ampleur du déficit américain pour l’année fiscale en cours et qui s’achève en août 2009: plus de 10% du PIB. Les gens se méfieront alors de la dette américaine et la valeur du dollar chutera très brutalement.

L’économique n’explique pas tout. La puissance militaire américaine, elle, se maintient…

… et elle est en crise! Prenez sa doctrine opérationnelle. Elle s’est révélée inadaptée aux changements survenus dans l’art de la guerre. Les hauts gradés du Pentagone, ils le reconnaissent, ont négligé le fait que bien des techniques autrefois réservées aux militaires sont à disposition de qui sait se servir d’un ordinateur ou de l’internet. De plus, leur stratégie est coincée dans le militarisme. Croire en la seule réponse militaire est une catastrophe. En Afghanistan, la question aurait dû être de savoir comment reconstruire l’économie, comment offrir à la population d’autres industries que celle de la drogue et, ensuite, déployer des troupes pour sécuriser des politiques économiques et sociales. Bref, avec une doctrine opérationnelle désuète et une stratégie fausse, les coûts de l’intervention militaire sont devenus exponentiels!

Ce qui implique un retrait d’Irak?

Sous une forme ou une autre, je pense que les Etats-Unis se retireront d’Irak, et d’Afghanistan, ce qui engendrera sur place une situation dramatique. Economiquement encore, ces opérations militaires, la dette publique et celle des entreprises, tout cela fait que le besoin d’endettement des Etats-Unis pour les trois années à venir est colossal! Sans doute 30% du PIB de 2008, soit plus de 4000 milliards de dollars.

Et comment financer cela?

Très simple, nous allons revenir à l’inflation pour financer la dette. Je m’explique. Au 1er janvier 2008, 95% des actifs de la Fed, la Réserve fédérale, était des bons du Trésor. Dix mois plus tard, ce n’était plus que 50%. Le reste, ce sont ces titres toxiques rachetés aux banques pour éviter la chute du système financier. Pour la Fed, un problème de bilan va surgir, et l’Etat américain devra la recapitaliser en émettant de la dette. Or, dans une situation où personne ne va acheter cette dette-là, la Fed devra acheter elle-même ces bons du Trésor en créant de la monnaie, ce qui relancera l’inflation. Ce qui est vrai pour la Fed l’est aussi pour la Banque centrale européenne. Pour cette dernière, il faudra un accord entre les Etats membres au prorata de leur poids économique dans la zone euro pour recapitaliser l’institution monétaire. Ou alors, adieu la zone euro!

En forçant la Fed à acheter ses dettes, Washington ne brisera-t-il pas un dogme de trente ans, l’indépendance de la banque centrale?

Aux Etats-Unis ou ailleurs, cette indépendance est désormais morte dans les faits. Certes, les banques centrales ne deviendront pas un département du Ministère des finances. Elles garderont de l’autonomie, car leur travail requiert des compétences spécialisées. Mais je reste persuadé que nous allons vivre une reprise en main des banques centrales et, avec elle, le retour de la souveraineté nationale monétaire.

3.- La science économique en question

Fin de l’indépendance des banques centrales, nationalisation de pans entiers de l’industrie bancaire, tout cela contredit ce que la science économique avait enseigné. Comme vous, de rares économistes avaient écrit que cette science se marchait dessus. Pourquoi n’ont-ils pas été entendus?

Si le système tourne, personne ne le critique parce qu’on en profite. Les banquiers qui critiquent la finance folle le font désormais, car ils se sont brûlé les doigts…

Mais cela ne dit pas pourquoi les critiques émanant d’économistes, et non des moindres – Joseph Stiglitz, Dani Rodrik… -, sont passées inaperçues.

Il y a eu une machine à crétiniser. Dans les médias, des gens vous affirment que le libre-échange profite à tous. En fait, des éléments de théorie parlent pour ou contre le libre-échange. Or, sur le sujet, toute discussion raisonnée a disparu depuis quinze ans. J’entends, par discussion raisonnée, le fait qu’un argumentaire cherche à obtenir des éléments de vérification dans le réel. Sans cela, le raisonnement est circulaire. Quand une personne construit un raisonnement logique mais déconnecté du réel, cela porte un nom: la paranoïa.

Les économistes, des paranos?

En réalité, il y a un degré de spécialisation très élevé chez les économistes. Il y a d’abord les data crunchers, des mangeurs de données, qui produisent du savoir factuel et se fichent d’avoir accès aux médias. Une deuxième espèce travaille avec les premiers, ce sont les gens qui interprètent ces données, qui font de la théorie économique. Enfin, il y a l’économiste médiatique qui, pour dire vrai, travaille peu, sauf à sa propre gloire dans les médias.

Et où est le problème?

Il est que l’information ne passe plus entre les deux dernières catégories. Ainsi s’est créée une machine à décerveler avec des gens qui parlent économie mais sans travaux scientifiques depuis longtemps ou alors, pour certains, des écrits débranchés du réel. Par exemple, le dernier récipiendaire du prix du Meilleur jeune économiste français, David Thesmar, professeur à HEC Paris, a écrit un bel article dans Le Figaro pour dire que le mégakrach n’aurait pas lieu. Après coup, c’est amusant. Mais, cela témoigne surtout d’un problème massif de la communauté des économistes…

Assez pour remettre cette «machine à décerveler» en cause?

Je n’en sais rien. Ce qui est inquiétant, c’est que, après quinze mois de crise, hormis les économistes médiatiques, le silence règne chez les professionnels. Aux Etats-Unis, seuls quatre économistes ont parlé sérieusement de cette crise: outre Stiglitz et Krugman, on trouve Nouriel Roubini et James K. Galbraith, le conseiller économique de Barack Obama durant la campagne. Les autres, tel l’ancien chef économiste du FMI, Kenneth Rogoff, n’ont parlé que depuis septembre. C’est tard.

Que lisez-vous derrière ces silences?

On assiste à un effondrement du cadre des représentations: les économistes n’ont plus rien à dire, ne savent plus quoi dire. D’où des basculements étonnants. Elie Cohen, parangon français de l’économiste médiatique et chantre des privatisations, veut désormais nationaliser la totalité du système bancaire ! Il eût pu y penser plus tôt. Amusant mais triste, car cela dit autre chose. En fait, les économistes ne fonctionnaient plus comme une communauté scientifique, c’est-à-dire avec un débat en son sein qui aurait permis une critique des représentations dominantes, foncièrement néolibérales, et le maintien de points de vue pluralistes. Incapable d’alimenter ce débat, les économistes sont devenus, à leur insu ou non, des producteurs de représentations religieuses.

À LIRE

Les trous noirs de la science économique, Albin Michel, 2000.

Les économistes contre la démocratie, Albin Michel, 2002.

Le nouveau XXIe siècle, du siècle américain au retour des nations, Seuil, 2008.

© L’Hebdo; 13.11.2008