Entraide fiscale: Berne rechigne à renseigner Paris

EXCLUSIF. L’entraide administrative fiscale entre la France et la Suisse peine à fonctionner. Le constat est récurrent. Sauf que, pour la première fois, des chiffres tombent. Et la réalité est encore plus cruelle que prévue pour le Conseil fédéral. Sa pratique restrictive devrait bouger d’ici l’automne.

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Xavier Oberson: «La convention fiscale avec Paris ne règle pas le passé pour autant»

En marge de l’entretien sur l’accord UBS que Xavier Oberson a accordé à L’Hebdo (lire), celui-ci est revenu sur la convention de double imposition avec la France. Comme dans le cas de l’accord UBS, le professeur genevois souhaite que le Parlement ratifie au plus vite ce traité fiscal. Même si celui-ci n’est pas exempt de tous problèmes.

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