© Lou Angeli Digital

Le Delaware, cette tarte à la crème

Chouette, le Delaware est de retour! Il y a trois ans, le (méchant) Etat américain était flingué à tout va dans la presse helvétique. Banquiers (renseignés), politiciens (éclairés), journalistes (orientés) et autres commentateurs (informés), tous lançaient un argument type «Guerre des boutons»: les yankees nous attaquent mais eux aussi ont un paradis fiscal… le Delaware! Nananère!

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Paolo Bernasconi: «La justice pénale a été désarmée contre les délits économiques»

A l’étranger, les enquêtes pénales contre des agents financiers basés en Suisse s’entassent. La justice suisse ne pourra pas faire pareil, selon l’ex-procureur tessinois.

Il y a une semaine, l’Association suisse des banquiers (ASB) plastronnait durant sa journée annuelle. Le secteur a franchi «le creux de la vague»: l’argent frais arrive dans les coffres, la masse des avoirs sous gestion explose et le Parlement a réglé le cas UBS. Donc tout va bien?
D’énormes difficultés restent. Par exemple, les procédures pénales ouvertes à l’étranger contre des intermédiaires actifs sur sol suisse. C’est ce qu’on nomme le cross-border risk et qui pèse sur l’ensemble des intermédiaires basés dans notre pays. Cette bataille très dure est menée par différentes autorités judiciaires et fiscales à l’étranger.

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France-Suisse: Du poil à gratter à l’entente obligée

VOISINAGE. Depuis 2008, la France de Sarkozy et la Suisse ne font plus bon ménage. Economie oblige, elles doivent cependant s’entendre.

«Jacques Chirac était un homme d’Etat. Nicolas Sarkozy est un homme politique.» Serge Cyril Vinet, créateur de la publication France Magazine et conseiller à l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) pour la Suisse, est bien membre de l’UMP, le parti du président. Mais son cœur bat plutôt pour Dominique de Villepin, ex-premier ministre de Jacques Chirac et adversaire acharné de Nicolas Sarkozy depuis le procès Clearstream, une affaire de dénonciation calomnieuse visant des personnalités dont le chef de l’Etat. A ses yeux, il ne fait aucun doute que depuis deux ans, les relations franco-suisses se sont détériorées. «A écouter certains, la Suisse serait responsable de la crise monétaire, financière et sociale dans le monde.» Et l’ancien gérant de fortune, que le quotidien Le Monde soupçonnait il y a cinq ans de gérer l’argent de Christian Poncelet, président du Sénat, d’enchaîner: «Avant Sarkozy, il n’y avait pas de telles attaques contre le secret bancaire suisse. Chirac était plus consensuel.»

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L’argent afflue dans les banques suisses

Pour la gestion de fortune, 2009 devait être terrible. Et pourtant, les avoirs augmentent, l’argent frais aussi.

L’assemblée générale houleuse d’UBS du 14 avril dernier a éclipsé le fait que, excepté la banque de la Bahnhofstrasse, les résultats de la plupart de ses rivales affichent des résultats en forte hausse. L’année 2009, juraient bien des commentateurs, devait être celle du bouillon pour la place financière suisse. Surtout avec l’abandon de la distinction entre fraude et évasion fiscales par le Conseil fédéral en mars 2009. Les oracles ont eu tort.

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Numéro spécial de L’Economie politique sur le secret bancaire

Dirigée par l’économiste Christian Chavagneux, la revue française L’Economie politique consacre son 46ème numéro à la place financière suisse. Avec cette question: «Vers la fin du secret bancaire?». Pour y répondre, le rédacteur en chef adjoint d’Alternatives économiques a convoqué des officiels helvétiques – Michael Ambühl (le tout nouveau Secrétaire d’Etat aux questions financières internationales) et Claude-Alain Margelisch (vice-président du comité exécutif de l’Association suisse des banquiers) – et des critiques suisses du secret bancaire – Olivier Longchamp (Déclaration de Berne) et Bruno Gurtner (président du Tax Justice Network).

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Les paradis fiscaux expirent lentement

Voici un an, le G20 et l’OCDE déclenchaient une lutte à géométrie variable contre les paradis fiscaux. Pour la Suisse, l’année 2011 sera celle de tous les dangers.

A lire les commentateurs, la place financière suisse est à genoux, laminée par les assauts extérieurs. Plus rares sont ceux qui soulignent qu’elle conserve de beaux restes. Et rien n’indique qu’elle a cédé sa première place dans la gestion offshore (voir infographie et dossier complet de L’Hebdo en format pdf). En 2009, selon la Banque nationale suisse, les dépôts étrangers ont augmenté pour totaliser 2410 milliards de francs (contre 2180 milliards, en 2008). Et ses rivales? Londres et ses relais dans la Manche et dans les Caraïbes, ainsi que les centres offshore asiatiques comme Singapour ou Hong Kong, tous attestent aussi d’un afflux d’argent frais, parfois plus important que la Suisse. A croire que plus les médias parlent de paradis fiscaux, plus ils prospèrent.

«Il faut quelques années avant de mesurer les effets de cette lutte contre les paradis fiscaux au niveau international par les gouvernements du G20, mais je suis d’accord pour dire que son ambition s’est réduite au fil des mois», analyse Christian Chavagneux, coauteur d’un ouvrage récent sur les paradis fiscaux.

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Pascal Saint-Amans: «Comme le secret bancaire, les trusts sont dans le radar de l’OCDE»

Le 2 avril 2009 à Londres, les gouvernements du G20 lançaient une offensive sur les paradis fiscaux et autres juridictions suspectées de pratiques fiscales plus ou moins douteuses. Une offensive qui n’a pas épargné la Suisse et sa place financière. Pascal Saint-Amans, en charge du dossier à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a répondu aux questions de L’Hebdo.

Après un an, quel bilan tirez-vous de vos travaux?

«Les résultats sont extraordinaires! En un an, les progrès enregistrés en matière de transparence fiscale ont été plus importants que sur toute la décennie. Des obstacles politiques et pratiques se sont levés. Mais surtout, les 91 pays membres du Forum mondial sur la transparence dont la Suisse ont compris que l’échange d’informations sur demande à des fins fiscales était un mouvement inéluctable. La compétition doit avoir lieu sur les services, pas sur le secret».

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L’échange d’automatique d’informations: incertitudes socialistes

Pas facile de suivre les camarades. Le 5 février 2010, le Parti socialiste suisse (PSS) invitait la presse pour lui faire savoir qu’il avait commandé une étude sur les dangers que représentaient les grandes banques helvétiques pour l’économie (too big to fail). En marge, Christian Levrat, le président des roses, jurait devant nos confrères de la TSR qu’il était «exclu de passer à l’échange automatique de données à fins fiscales». Une réaction aux mots du conseiller fédéral radical Hans-Rudolf Merz, en charge des finances fédérales, qui imaginait quelques jours avant dealer un accès aux services financiers de l’Union européenne contre l’échange automatique. Un deal qu’il a désormais enterré.

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Echapper au fisc, mais autrement

Le secret bancaire agonise, mais l’évasion fiscale fleurit. Surtout hors de Suisse, écrit la journaliste Myret Zaki dans son dernier livre.

Pour la clientèle étrangère des banques suisses, le secret bancaire est à terre. Un secret qui a été, selon la journaliste Myret Zaki, la victime d’une lutte commerciale menée par les concurrentes de la place financière helvétique, Etats-Unis et Angleterre en tête. Or, ces Etats et les centres offshore qu’ils protègent – des Caraïbes aux îles Anglo-Normandes – usent d’astuces pour dissimuler des milliards de fortune. Et ce, sans qu’ils ne soient inquiétés par le G20 ou l’OCDE, rapports de force oblige.

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Myret Zaki: «La place financière suisse va régresser au 4ème ou au 5ème rang de la gestion de fortune transfrontalière»

Rédactrice en chef adjointe du magazine Bilan, Myret Zaki publie un nouveau livre consacré à l’évasion fiscale. Après le succès de son ouvrage sur UBS, Les dessous d’un scandale (Favre, 2008) et ses 13 000 exemplaires vendus, la journaliste s’attaque désormais à ce marché de l’évasion, opaque et confidentiel. Entretien.

Voici deux ans, vous vous attaquiez à UBS. Aujourd’hui, vous prenez le parti de défendre ce qui peut encore l’être dans la place financière suisse?
Non, je ne défends pas le secteur bancaire suisse, mais le droit de la Suisse a un traitement équitable. Il me semble crucial de dénoncer un état de fait. D’ailleurs, aux yeux des banquiers privés genevois, parler de ce genre de sujet publiquement vous rend suspect. Ils n’aiment pas que l’on parle ainsi à haute voix.

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Affaire HSBC: Dans l’étau français

Vol de données confidentielles, imbroglio juridique et confrontation franco-suisse. La place financière se prépare encore un psychodrame.

L’année 2009 finira donc mal pour la place financière suisse. Après la remise de 250 noms de clients d’UBS au fisc américain en février, la fin de la distinction entre fraude et évasion fiscale en mars, un deal entre Berne et Washington pour la livraison de 4450 autres noms clients d’UBS en août et la dispute fiscale avec l’Italie depuis novembre, voilà qu’un ancien employé de la banque HSBC a transmis des données confidentielles à la justice et au fisc français. Avec des numéros de compte, des noms de clients, leurs avoirs et les historiques des transactions comptables. Après Washington, Paris ne saurait bouder son plaisir.

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