Starbucks échappe à l’impôt grâce à sa filiale suisse

EXCLUSIF. Starbucks, le géant américain du café à l’emporter, échappe en partie à l’impôt sur les bénéfices au Royaume-Uni en raison de sa centrale d’achat mondiale sise à Lausanne. En 2011, 11,6 millions ont été versés au fisc en Suisse sur un bénéfice de près de 100 millions, a appris la RTS.
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Comment le géant Vale épargne des milliards d’impôts

EXCLUSIF. Le géant minier brésilien Vale aurait épargné trois milliards de francs d’impôts en s’installant à Saint-Prex (VD). Une opération qui lui aurait permis de rapatrier au moins 40% de ses profits sur les bords du Lac Léman.

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Vale attaquera la décision fiscale suisse

EXCLUSIF. Pas facile de connaître les intentions du groupe Vale dans le conflit fiscal qui l’oppose depuis le 22 mars avec la Confédération suisse et le canton de Vaud. Heureusement, en lisant ses rapports à la Bourse de New-York, on y voit plus clair. La firme brésilienne ira devant les tribunaux.

Xavier Oberson: «Accepter l’accord UBS avec les Etats-Unis ne résout pas tous les problèmes»

Pour la première fois, le fiscaliste genevois Xavier Oberson commente l’accord tissé entre Berne et Washington sur l’affaire UBS. Et explique en quoi un refus du Parlement aurait menacé les intérêts vitaux de l’économie suisse.

Après des mois d’atermoiements, l’accord entre Berne et Washington sur le litige UBS sera vraisemblablement avalisé par le Parlement. Ce 21 mai, l’Union démocratique du centre (UDC) a dit vouloir apporter son soutien à cet accord porté à bout de bras par les libéraux-radicaux et les démocrates-chrétiens. Quant à la gauche socialiste et écologiste qui pensait marchander ses voix contre des mesures sur les bonus, la voilà Gros-Jean comme devant.

Cette majorité bourgeoise ainsi ficelée sur l’accord UBS réjouit le professeur de droit fiscal Xavier Oberson (lire son portrait), pourtant critique sur la légalité de l’arrangement. Des réserves qu’il avait formulées dans un avis de droit commandé, puis écarté par les services du conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz (lire l’article du Temps). Silencieux depuis, le Genevois, qui avait négocié pour le Conseil fédéral un traité de double imposition avec les Etats-Unis en 2009, expose en quoi une non-ratification de l’accord UBS aurait menacé l’économie suisse. Une façon d’expliquer l’unanimité retrouvée du bloc bourgeois derrière un accord que le Parlement devrait ratifier en juin.

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Les paradis fiscaux expirent lentement

Voici un an, le G20 et l’OCDE déclenchaient une lutte à géométrie variable contre les paradis fiscaux. Pour la Suisse, l’année 2011 sera celle de tous les dangers.

A lire les commentateurs, la place financière suisse est à genoux, laminée par les assauts extérieurs. Plus rares sont ceux qui soulignent qu’elle conserve de beaux restes. Et rien n’indique qu’elle a cédé sa première place dans la gestion offshore (voir infographie et dossier complet de L’Hebdo en format pdf). En 2009, selon la Banque nationale suisse, les dépôts étrangers ont augmenté pour totaliser 2410 milliards de francs (contre 2180 milliards, en 2008). Et ses rivales? Londres et ses relais dans la Manche et dans les Caraïbes, ainsi que les centres offshore asiatiques comme Singapour ou Hong Kong, tous attestent aussi d’un afflux d’argent frais, parfois plus important que la Suisse. A croire que plus les médias parlent de paradis fiscaux, plus ils prospèrent.

«Il faut quelques années avant de mesurer les effets de cette lutte contre les paradis fiscaux au niveau international par les gouvernements du G20, mais je suis d’accord pour dire que son ambition s’est réduite au fil des mois», analyse Christian Chavagneux, coauteur d’un ouvrage récent sur les paradis fiscaux.

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