Numéro spécial de L’Economie politique sur le secret bancaire

Dirigée par l’économiste Christian Chavagneux, la revue française L’Economie politique consacre son 46ème numéro à la place financière suisse. Avec cette question: «Vers la fin du secret bancaire?». Pour y répondre, le rédacteur en chef adjoint d’Alternatives économiques a convoqué des officiels helvétiques – Michael Ambühl (le tout nouveau Secrétaire d’Etat aux questions financières internationales) et Claude-Alain Margelisch (vice-président du comité exécutif de l’Association suisse des banquiers) – et des critiques suisses du secret bancaire – Olivier Longchamp (Déclaration de Berne) et Bruno Gurtner (président du Tax Justice Network).

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Empoignade radicale autour du secret bancaire

Débat. La direction du Parti libéral-radical veut blanchir la place financière. Avec des méthodes qui courroucent son aile pro-bancaire. Sans parler des banquiers euxmêmes. Les délégués du parti en discuteront à la fin avril.

La bataille sera-t-elle homérique? En tous cas, Fulvio Pelli, président du Parti libéralradical (PLR) et quelques conseillers nationaux, proches de l’industrie et des PME, ont créé un joli tintamarre dans leur famille politique ainsi que parmi leurs soutiens. En cause, une «stratégie de l’argent propre» pour les banques suisses que la direction du PLR soumettra à ses délégués le 24 avril prochain. Trois petites pages qui, depuis lundi 8 mars, ont déclenché la réaction courroucée de la fraction pro-banques du Grand Vieux Parti. Et, bien entendu, des banquiers du pays.

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Xavier Oberson, le Carlos Santana de la fiscalité suisse

Portrait. Xavier Oberson n’a rien de l’avocat coincé que l’on imagine. Cet excellent musicien est un incorrigible exalté.

Expert du Conseil fédéral sur les conventions de double imposition et professeur de droit fiscal à l’Université de Genève. Ajoutez un costume gris, et voilà de bonnes raisons pour tourner la page. Tant pis pour vous. Car derrière ce curriculum vitæ bien fait se cache une personnalité qui détonne dans le landerneau des fiscalistes suisses. Xavier Oberson vibre, bouillonne, s’exalte. Sur un dossier fiscal, mais surtout sur les «partoches» de Carlos Santana ou lors d’une jam du Montreux Jazz Festival dont il préside la Fondation 2.

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Echapper au fisc, mais autrement

Le secret bancaire agonise, mais l’évasion fiscale fleurit. Surtout hors de Suisse, écrit la journaliste Myret Zaki dans son dernier livre.

Pour la clientèle étrangère des banques suisses, le secret bancaire est à terre. Un secret qui a été, selon la journaliste Myret Zaki, la victime d’une lutte commerciale menée par les concurrentes de la place financière helvétique, Etats-Unis et Angleterre en tête. Or, ces Etats et les centres offshore qu’ils protègent – des Caraïbes aux îles Anglo-Normandes – usent d’astuces pour dissimuler des milliards de fortune. Et ce, sans qu’ils ne soient inquiétés par le G20 ou l’OCDE, rapports de force oblige.

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Myret Zaki: «La place financière suisse va régresser au 4ème ou au 5ème rang de la gestion de fortune transfrontalière»

Rédactrice en chef adjointe du magazine Bilan, Myret Zaki publie un nouveau livre consacré à l’évasion fiscale. Après le succès de son ouvrage sur UBS, Les dessous d’un scandale (Favre, 2008) et ses 13 000 exemplaires vendus, la journaliste s’attaque désormais à ce marché de l’évasion, opaque et confidentiel. Entretien.

Voici deux ans, vous vous attaquiez à UBS. Aujourd’hui, vous prenez le parti de défendre ce qui peut encore l’être dans la place financière suisse?
Non, je ne défends pas le secteur bancaire suisse, mais le droit de la Suisse a un traitement équitable. Il me semble crucial de dénoncer un état de fait. D’ailleurs, aux yeux des banquiers privés genevois, parler de ce genre de sujet publiquement vous rend suspect. Ils n’aiment pas que l’on parle ainsi à haute voix.

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La place financière suisse affiche ses divergences

Secret bancaire. Un conseiller fédéral, puis le patron d’UBS qui parlent d’échange automatique à fins fiscales avec l’UE. Surréaliste? Presque autant que le silence de la gauche.

Schématisons. Autrefois, le Conseil fédéral et les grandes banques ne parlaient pas du secret bancaire. Il n’était pas négociable. La gauche trouvait, elle, que ce secret-ci n’était pas acceptable s’il protégeait des tricheurs fiscaux. Rares étaient les camarades du parti à la rose à désirer son abolition, surtout après la gamelle prise par leur initiative sur le sujet en 1984. Désormais, tout cela sent un peu le sapin. Il y a une semaine, le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz brisait un tabou en abordant l’échange automatique à fins fiscales. Mardi 9 février, au tour d’Oswald Grübel, le patron d’UBS, de lancer que «le secret bancaire n’était plus un sujet central». Les socialistes, eux, se tâtent.

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Les dépôts de titres étrangers dans les banques suisses frôlent les 2500 milliards de francs

Depuis la fin du mois de février, l’argent étranger revient dans les coffres de la place financière suisse. Une tendance que nous avions déjà évoquée à plusieurs reprises (ici ou ici) et qui perdure ainsi sur les sept derniers mois. Fin septembre, le montant total s’élevait à 2’428 milliards de francs suisses. Lire la suite

La Suisse reste solidement en tête de la gestion d’avoirs offshore

Bosto_GWDepuis bientôt une dizaine d’années, le Boston Consulting Group publie un rapport sur la gestion d’avoirs offshore (Global Wealth Report). Même si une partie des indications statistiques fournies relèvent d’estimations et de pointages réalisés par le consultant, les tendances que le rapport dégage restent néanmoins intéressantes.

Dans sa dernière édition, la place financière suisse et ses institutions bancaires pointent à nouveau en tête. Vieille tradition. Mieux, par rapport aux chiffres de l’an passé, sa part au niveau mondial s’est légèrement accrue, passant de 27 à 28%. Ainsi, 1’876 milliards de dollars en comptes offshore dormaient dans les coffres suisses (sur un total mondial de 6’700 milliards de dollars).

L’ensemble des centres offshores anglais – la City, les îles Anglo-normandes, l’ìle de Man et Dublin – arrive en deuxième position, en légère baisse (23%, contre 24% en 2007). Suivent le Luxembourg, les Caraïbes, Panama, New-York, Miami, Singapour (si souvent présenté comme le pire adversaire de la place financière helvétique dans les médias du pays) et Hong Kong.

De mauvais esprits – dont le rédacteur de ces lignes (déjà ici) – pourraient ainsi songer que la place financière suisse a bien résisté aux chocs multiples qu’elle a subie depuis 2007… Et ce, n’en déplaisent aux voix autorisées du monde bancaire helvétique et de leurs relais médiatiques.

Pratiques et propos de banquiers suisses

Selon Sonntag du 25 octobre, Crédit Suisse aura une facture fiscale nulle en 2009 alors que la banque prévoit un confortable bénéfice sur l’exercice en cours. C’est légal, parfaitement légal. Au troisième trimestre, les bénéfices cumulés de la grande banque avoisinent 5,9 milliards de francs, contre une perte de 8,2 milliards en 2008. En Suisse comme à l’étranger, la loi autorise de déduire les pertes antérieures sur les exercices à venir. En 2009 donc, voire en 2010. UBS – avec une perte cumulée de plus de 23 milliards sur 2007-2008, sans parler de 2009 – fera de même. Au point où l’autre grande banque reste incapable de dire quand elle sera à même de payer à nouveau des impôts.

En lisant Sonntag, le discours de Pierre Mirabaud, ancien président de l’Association suisse des banquiers, lors de la Journée des Banquiers du 17 septembre passé à Genève, m’est revenu en tête. Ce passage en particulier: «En tant que professionnels, nous avons le devoir de jeter un regard critique sur nos actes et d’admettre que légalité ne rime pas toujours avec légitimité. Notre responsabilité ne se limite pas à la prochaine bonne affaire, mais englobe également notre bonne réputation auprès de la population». Des mots bien audacieux.

Toujours plus d’avoirs étrangers dans les banques suisses

Le 21 octobre passé, la Banque nationale suisse (BNS) publiait son Bulletin mensuel de statistiques économiques. Une publication qui a le mérite de fournir un des rares indicateurs sur l’état de la gestion de fortune en Suisse, qui plus est s’agissant des dépositaires domiciliés à l’étranger (ici). Et la tendance – déjà décrite ici – semble se prolonger: les fonds étrangers augmentent en Suisse.

En effet, à fin août 2009, 2’373 milliards de francs suisses appartenant à des titulaires étrangers étaient déposés dans les banques de la place financière helvétique, soit le niveau de septembre 2005. Il s’agit là du septième mois de hausse consécutive. Depuis fin février, les banques suisses ont vu une augmentation des avoirs étrangers de près de 290 millions de francs suisses (+ 13.8%, voir le graphique ici). A lire toujours les chiffres de la BNS, la hausse provient essentiellement des titres en actions déposés dans les coffres des banques suisses. Enfin, si l’on ajoute aux fonds étrangers les avoirs des titulaires installés en Suisse, le montant total des dépôts sous gestion se monte à 4’208 milliards de francs suisses.

A ce rythme-là, le montant des avoirs déposés dans les banques suisses frôlera donc, à la fin de l’année, le niveau d’avant l’effondrement de Lehman Brothers, le 15 septembre 2008.

L’accord fiscal avec Paris n’est pas si excessif

La convention de double imposition entre la Suisse et la France dit que Paris peut obtenir des données sans fournir le nom de la banque. Difficile, en pratique, avouent des officiels français.

De Pittsburgh

La mise en pratique du traité fiscal signé voici un mois entre la Suisse et la France risque de faire des déçus. Surtout à Bercy, siège du Ministère français du budget et de son chef, Eric Woerth. Jurant que son pays avait obtenu des diplomates suisses une «avancée spectaculaire», l’argentier de Nicolas Sarkozy est allé un peu vite en besogne. Même le cabinet de sa cheffe de tutelle, Christine Lagarde, la ministre d’Etat en charge de l’Economie, l’affirme.

De quoi s’agit-il? Après sa décision du 13 mars 2009 de ne plus distinguer entre fraude et évasion fiscales, le Conseil fédéral a révisé sa convention de double imposition (CDI) avec la France. Le but: se conformer au modèle d’échange d’informations à fins fiscales de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), avant la tenue du G20 de Pittsburgh qui a eu lieu la semaine dernière.

«Exception dangereuse». Mission réussie le 27 août. Or, surprise, l’avenant à la CDI révisée indique, dans son article 10, que la France devra fournir «dans la mesure où ils sont connus» les contacts de la banque où se trouvent les informations sur le contribuable cachottier. Bref, claironnent alors Eric Woerth et les médias français, Paris a brisé le secret bancaire helvétique et peut demander l’entraide sans savoir a priori le nom de la banque. De quoi alerter la place financière et le Parlement, le vice-président des démocrateschrétiens, Dominique de Buman, déplorant «une exception française extrêmement dangereuse».

Le hic, pour l’ancien candidat fribourgeois au Conseil fédéral, c’est que cette exception n’en n’est pas une. Le 14 septembre, le Département fédéral des finances écrivait déjà qu’il n’est pas crucial de citer le nom de la banque, sauf si «d’autres indications, un numéro de compte bancaire international (IBAN) par exemple, permettent de relier avec certitude une relation bancaire à une banque déterminée». Sans rire, car si le fisc français a un numéro IBAN, il fournit de facto le nom de la banque…

Mercredi dernier à New York, le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz, a affirmé à L’Hebdo que, avec Christine Lagarde, aucune divergence n’existait sur ce point: «Chez moi, il y a deux semaines, elle m’a cité le protocole, article 10. Il est exclu que nous puissions travailler sans nom de la banque. Nous avons plus de 300 banques en Suisse. Pour éviter des fishing expeditions (recherches d’informations indéterminées, ndlr), nous devons disposer des noms. Ce sera la pratique de notre administration. Il faut le nom du client et de la banque, sinon, on ne peut rien faire.» Du vent? Non, selon Bruno Silvestre, porte-parole et membre du cabinet de Christine Lagarde. Dissertant encore sur la «merveilleuse ambiguïté» de l’article 10, il rappelle que certes «si la France ne connaît pas le nom de la banque, elle peut faire une demande. Mais, concède-t-il, la CDI n’oblige pas la Suisse à rechercher les données manquantes.» D’où sa conclusion: «Dans la pratique, cela signifie qu’il faudra opérer avec le nom de la banque.»

Partis à la recherche de 3000 contribuables français indélicats, le ministre Woerth et ses services fiscaux apprécieront ce tacle venu de leur supérieure hiérarchique. Cela reflète, commente un initié, la différence d’approche entre, d’un côté, le «jusqu’au-boutisme d’Eric Woerth» et, de l’autre, le pragmatisme de Christine Lagarde. «La ministre de l’Economie française a compris, elle, que l’entrée en vigueur de la nouvelle CDI reste suspendue au travail du Parlement, voire en cas de referendum au peuple suisse», assure la même source.

De vive voix. Reste un détail sur lequel l’OCDE pourrait se pencher dans son examen des pratiques fiscales de ses Etats membres ( lire en page 70). Car, au final, c’est une entente orale entre les deux signataires de la CDI, Hans-Rudolf Merz et Christine Lagarde, qui règle la façon qu’aura l’administration fiscale helvétique de traiter les demandes françaises.

A la division des affaires internationales de l’Administration fédérale des contributions, ce point n’étonne guère. «A plusieurs reprises, ce point a fait oralement l’objet d’un mutual understanding entre négociateurs», relève Monika Rentsch. Et la juriste qui négociait il y a peu la CDI avec le voisin autrichien d’assurer que: «Du point de vue des administrations fiscales, française et suisse, il est évident que, pour travailler efficacement, nous avons besoin du nom de la banque! C’est la seule solution.» Pas sûr qu’Eric Woerth apprécie cette façon-ci de travailler efficacement.

Avec Patrick Vallélian, New York

© L’Hebdo; 01.10.2009; page 27

La place financière suisse sort revigorée de la crise

Il y a peu, les banquiers suisses s’alarmaient de la mort du secret bancaire. Désormais, la déprime a été balayée par l’euphorie et le désir de conquête.

A Genève, ce jeudi 17 septembre, un couple improbable s’est formé à la Journée des banquiers. Sur scène, Marie-Thérèse Porchet a requis un coup de main de Pierre Mirabaud, président sortant de l’Association suisse des banquiers (ASB). Et l’intéressé de s’exécuter en empoignant des deux mains, devant un public hilare, le postérieur de la célèbre habitante de Gland. Rieuse, l’ambiance tranchait bigrement avec la torpeur qui plombait la même Journée des banquiers, voici un an à Berne.

D’autant que, au début de l’année encore, des voix autorisées prédisaient un avenir sombre à la finance du pays. «Sans cette distinction [entre fraude et évasion fiscales, ndlr], la place financière pourrait rétrécir d’une proportion qui pourrait aller jusqu’à près de la moitié de sa taille», s’alarmait le banquier privé Ivan Pictet, associé senior de la banque du même nom. Des mots prononcés dans Le Temps peu avant que le Conseil fédéral n’approuve le standard de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur l’échange d’informations à fins fiscales. Des mots qui reflétaient aussi la chute des actifs en dépôt dans les banques suisses, environ 28%, sur l’année 2008.

Gagnante. Depuis la fin de l’été pourtant, le discours alarmiste a fait long feu. A L’Hebdo, Hans-Ulrich Doerig, président du Credit Suisse, jurait ainsi que «lorsque les émotions seront retombées, il apparaîtra évident aux yeux de tous que la Suisse a surmonté plus efficacement que d’autres la plus grave crise financière et économique des quatre-vingts dernières années». Associé gérant de Lombard Odier, Anne-Marie de Weck acquiesce: «La Suisse a moins souffert que d’autres places financières durant la crise.»

C’est très vrai si l’on constate qu’à l’inverse de l’Angleterre, aucune banque n’a été nationalisée. Et que l’aide confédérale reçue par UBS représente 8% du produit intérieur brut, contre 81% pour les plans de sauvetage publics des banques américaines.

Des faits rappelés à la Journée des banquiers par Pierre Mirabaud. Relayé par son confrère genevois, Patrick Odier, à la tête de l’ASB, le président sortant s’est permis ce pronostic: «La Suisse est même très bien positionnée pour sortir gagnante de la crise.» Pas faux, à lire les données de la Banque nationale suisse (BNS).

Gros gains. Certes, 2008 a déçu. Ainsi, le secteur a gagné trois fois moins d’argent qu’en 2005, année record. Le résultat d’ensemble indique que, en termes de profits, c’est là le pire exercice du millénaire.

Nuance toutefois, le secteur est resté bénéficiaire, à hauteur de 8,4 milliards de francs suisses. Abyssale, la perte du secteur se chiffre à 38,9 milliards pour 2008. Ce qui équivaut aux pertes des banques américaines… pour le seul dernier trimestre de la même année. De plus, la perte helvétique tient à 98,1% aux errements d’une institution: UBS.

En outre, l’ampleur de la catastrophe qui, il y a quelques mois avait mis, disait-on, la place financière à genoux, mérite d’être relativisée. En huit ans, le montant cumulé, en francs constants, des bénéfices du secteur bancaire frôle les 139,7 milliards. C’est trois fois plus que les pertes accumulées par le secteur depuis 2000, dont 81,7% ont été comptabilisées en 2008. Voilà peut-être pourquoi Pierre Mirabaud, frondeur, lançait jeudi passé: «Ne craignons pas d’affirmer que notre bilan en tant que secteur d’activité est plutôt flatteur!»

Titres en stock. Publié ce lundi 21 septembre, d’autres données de la BNS montrent aussi de réjouissantes nouvelles pour le monde bancaire suisse. Depuis février, les stocks de titres entreposés à Zurich, Genève et Lugano ne cessent de croître – environ 12,3% – pour atteindre les 4138 milliards de francs (voir tableau ci-dessus), une tendance déjà relevée par L’Hebdo voici un mois (20 août 2008). A la fin de juillet, ce sont donc 451,8 milliards en titres qui ont été placés dans les coffres suisses. La performance est appréciable car, en cinq mois, le tiers des sommes évaporées avec la crise depuis la fin de 2007 est ainsi revenu dans les banques. Et cette performance indique aussi que les riches étrangers ne se sont pas enfuis. Depuis mars, près de 241,5 milliards de francs appartenant à ces derniers sont venus sous nos latitudes. Et ce, fait cocasse, malgré la reprise des standards fiscaux de l’OCDE par le Conseil fédéral.

Ces placements et leur gestion constituent une grande partie des revenus des banques, commissions bancaires en tête. Des commissions qui, en moyenne sur dix ans, comptent pour plus de 40% du produit net dégagé par la place financière. Un chiffre qui avoisine 80% chez les banquiers privés (voir tableau). On saisit dès lors l’allégresse qui anime les banquiers suisses, notamment privés, à l’aune des chiffres de la BNS qui, eux, attestent que la gestion de fortune offshore n’est pas encore morte.

Conquêtes. Ce qui se sent aussi côté politique: impôt à la source pour les clients étrangers des banques domiciliées en Suisse, opposition de l’ASB au projet fédéral d’une protection renforcée des épargnants ou, encore, critiques contre un contrôle plus strict des régimes de liquidités et de fonds propres dont le G20 discutera à Pittsburgh, le monde bancaire bande les muscles à mesure que sa position se renforce. Et l’agenda se complète aussi avec la réapparition du Masterplan de l’ASB pour améliorer la compétitivité d’un secteur pourtant bien solide, à en croire ses propres acteurs. Des mesures comme la suppression du droit de timbre ont ainsi déjà été adoubées par un récent rapport du Département fédéral des finances. Avec, à la clé, une perte fiscale pour la Confédération de 3 à 4 milliards de francs, comme le chiffre Ivan Pictet. L’audace est vraiment de retour.

© L’Hebdo; 24.09.2009; page 30

 

Pascal Saint-Amans: «Le Delaware fera aussi l’objet d’un examen»

L’OCDE se félicite des progrès accomplis par le Conseil fédéral en matière d’échanges d’informations fiscales. Et promet qu’elle s’intéressera désormais aux pratiques des pays épargnés jusqu’ici. Comme les Etats-Unis.

La période estivale serait-elle propice à la détente? Un peu, y compris entre Berne et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sise à Paris. Après l’escalade diplomatique de ce printemps, quand le Conseil fédéral fit siennes les normes de l’OCDE en matière d’échanges à des fins fiscales, les esprits ont retrouvé leur calme. Pour l’instant du moins, car la Suisse ne remplit pas encore les critères de l’organisation pour sortir de sa «liste grise» édictée lors du G20 d’avril. Et le Conseil fédéral bloque toujours une subvention de 136 000 euros pour l’OCDE. Un Conseil fédéral qui attend les résultats de la réunion du G20 à Pittsburgh à la fin de septembre pour lever cette réserve. Ou non.

Avant ce raout automnal, une autre réunion intéresse la Suisse au plus haut point: celle du Forum mondial sur la fiscalité de l’OCDE les 1er et 2 septembre à Los Cabos, au Mexique. Réunion de préparation du G20, elle évaluera les progrès réalisés dans la lutte contre la fraude fiscale. Mais elle jettera aussi les bases d’un dispositif d’examen par les pairs des pratiques fiscales des pays membres. L’Hebdo en a parlé avec l’une des chevilles ouvrières de ce processus, Pascal Saint-Amans, chef de la Division de la coopération internationale et de la compétition fiscale à l’OCDE. Entretien.

Mardi 11 août, le Liechtenstein et le Royaume-Uni ont signé un accord d’échanges fiscaux qui, à certains égards, va plus loin que les normes de l’OCDE. Cela vous réjouit-il?

Je n’ai pas à porter de jugements de valeur. A l’OCDE, nous constatons si un accord est conforme, ou pas, à la norme OCDE. Ici, c’est le cas puisqu’il prévoit l’échange d’informations sur demande, y compris bancaires et fiduciaires. Le Liechtenstein, qui était à l’origine en février 2008 d’un regain d’attention politique sur ce sujet, s’est mis à négocier et à signer. Avec les Etats-Unis et le Royaume-Uni.

Depuis mars, la Suisse a paraphé treize conventions de double imposition (CDI). Comment appréciez-vous cela?

La Suisse a pris une décision difficile, car elle a accepté un modèle qu’elle n’avait pas spontanément admis. Depuis, elle a fait des progrès très importants. L’activité de négociation a été très intense. Treize accords signés en moins de six mois, c’est remarquable! Le Luxembourg a fait aussi des progrès semblables, voire plus, car il a signé ces accords… La Suisse n’a pas encore signé en raison de ses procédures de consultation typiques de la démocratie helvétique. Il faudra attendre que ces accords soient signés, ce qui ne saurait tarder, pour que la Suisse passe dans la catégorie des Etats qui appliquent substantiellement les standards (et quitte ainsi la «liste grise», ndlr).

Dans le cas suisse, avez-vous lu ces CDI? Sont-elles conformes au modèle de l’OCDE?

Non. Un accord paraphé n’est pas public. Mais je vous rassure, la Suisse et ses partenaires ne s’amuseraient pas à négocier des accords pour être aux standards de l’OCDE sans les respecter au final.

Quid de leur interprétation? Au Figaro, le futur président des banquiers suisses, le Genevois Patrick Odier, a dit qu’il ne suffira pas de fournir un nom, une adresse, une indication du type de renseignements ou de la période visés pour motiver une demande d’entraide…

Il n’y a pas deux versions sur ce qui est requis pour échanger des données. La seule est dans l’article 26: un renseignement peut être demandé lorsqu’il est «vraisemblablement pertinent». Que des non-fiscalistes s’y perdent, c’est très possible. Pour l’administration fiscale, il faudra une accroche pour pouvoir dire que cette information est vraisemblablement pertinente. Là-dessus, il peut exister des incompréhensions plus ou moins interprétatives. Mais, au final, le fisc étranger n’a pas besoin de démontrer la fraude ou la présomption de fraude pour demander une information.

Donc pas d’échanges automatiques, comme le redoutent à moyen terme ces mêmes milieux bancaires et financiers?

Non. La logique de l’article 26 signifie que l’on ne peut pas partir à la pêche (fishing expeditions). Nous ne voulons pas cela. C’est une logique qui ressemble à l’échange automatique de données. Peut-être que des voix veulent l’insinuer, mais il n’a jamais été question à l’OCDE de faire de l’échange de données automatique un standard.

A vous entendre, on a l’impression que vous avez été surpris par la rapidité des autorités suisses à négocier ces accords de double imposition?

Je crois que cela surprend tout le monde. La négociation de ce type d’accords prend en général des années, ce que la Suisse avait initialement indiqué. Personnellement, cela ne me surprend pas tant que cela quand on connaît le sérieux suisse. Mais c’est aussi révélateur du climat actuel où de très nombreux autres pays négocient activement et rapidement.

Qu’entendez-vous par là?

Depuis six mois, la tolérance à l’égard de la fraude fiscale s’est effondrée chez les politiques. C’est une excellente nouvelle. Des places financières comme la Suisse, Singapour ou Hong Kong ont dit qu’il n’était plus acceptable d’abuser du secret bancaire pour frauder le fisc. Tout le monde accepte ce principe désormais. Le récent accord du Liechtenstein traduit cela. Les treize accords paraphés par la Suisse aussi.

Mais qui va contrôler que l’échange se passe vraiment?

Ce sera l’objet du Forum mondial sur la fiscalité, à Los Cabos. Nous devrons mettre en place un système d’examen par les pairs pour évaluer l’application des principes tels qu’ils ont été traduits dans les accords internationaux et si ces accords sont appliqués dans les faits. Bref, ce qui est en jeu c’est que l’échange d’informations, in fine, ait bien lieu.

Tous les pays, y compris des Etats américains, comme le Nevada ou le Delaware?

Bien sûr. Dans le cadre de ce processus d’évaluation par les pairs, nous allons nous intéresser à ces Etats. A l’OCDE, nous n’avons pas pour mission de faire plaisir à quiconque, si ce n’est à la collectivité, ce qui peut se traduire par des déplaisirs individuels. Alors oui, la situation au Delaware, comme celle de la Suisse et de tous les autres membres du Forum mondial, fera l’objet d’un examen par les pairs.

Côté pratique, encore faut-il que les fiscs nationaux aient la volonté politique de demander ces informations…

Des voix disent que, en pratique, le nombre de demandes reste faible. C’est vrai, mais cela reste une extrapolation rapide à partir d’un seul exemple: celui du traité d’échange entre les Etats-Unis et Jersey où les autorités de ce centre offshore disent qu’elles n’ont que très peu de demandes. Mais encore, c’est le seul exemple public.

Autre préoccupation pratique, il faudra recruter du personnel dans les administrations…

Pas nécessairement, la collecte d’informations est assurément une charge supplémentaire mais vous n’avez pas nécessairement besoin d’experts de l’échange fiscal. Dans certains pays, l’information peut être collectée par les inspecteurs des impôts qui sont sur le terrain. Dans le système de revue par les pairs tel qu’il sera discuté bientôt à Los Cabos, nous parlerons de tous ces aspects pratiques. Car cela n’a rien de théorique: il faut que les administrations fiscales de tous les Etats puissent obtenir des informations sur leurs contribuables quand celles-ci sont, j’insiste, vraisemblablement pertinentes.

Diplômé de Sciences Po Paris et énarque, Pascal Saint-Amans a fait sa carrière au Ministère français des finances. Depuis 2007, il dirige la Division de la coopération internationale et de la compétition fiscale au Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE .

© L’Hebdo, 20.08.2009

Le Delaware, paradis des firmes suisses

La Suisse est peut-être un paradis fiscal, mais ses multinationales cherchent aussi à épargner leurs deniers via leurs filiales à l’étranger. Près du tiers de celles-ci sont nichées dans des juridictions à la fiscalité accommodante, voire nulle.

AJP Cayman Ltd. et Triangle International Reinsurance ont deux points communs. Ces sociétés sont établies dans des paradis fiscaux et appartiennent à des firmes suisses. La première, propriété de Credit Suisse, se trouve à Georgetown, capitale des îles Caïmans. La seconde? Une filiale de Novartis dans l’archipel des Bermudes. Comme leurs homologues étrangères, les multinationales suisses détiennent des centaines de filiales installées dans des centres offshore, réputés pour leur opacité et, quand il y en a un, leur faible taux d’imposition. Pour les seules firmes qui composent l’index premier de la Bourse de Zurich, le SMI, près du tiers de leurs entités à l’étranger sont logées dans ces havres de paix fiscaux. Dans les confettis des Caraïbes ou au Luxembourg, mais d’abord aux Etats-Unis, Delaware en tête, et au Royaume-Uni.

Toutes les firmes suisses du SMI possèdent donc des filiales sises dans des juridictions qui s’apparentent à des paradis fiscaux. Selon le recensement de L’Hebdo, elles seraient au nombre de 841 (voir infographie ci-contre), soit 27,6% des filiales des firmes vedettes de la Bourse suisse. Un chiffre qui reste une estimation basse, car seules ont été inventoriées les entités détenues à plus de 50% par les sociétés mères, ce qui exclut les filiales contrôlées indirectement via des participations inférieures à 50%. Ce recensement ne préjuge pas des activités réelles de ces entités, ni ne suggère des actes illégaux. L’indicateur est donc un peu fruste, mais reste ô combien révélateur. Détails et explication.

An american dream. Surprise, la localisation de ces filiales se trouve d’abord aux Etats-Unis, au Delaware. Un Etat fédéral qui ne taxe pas les profits réalisés hors de sa juridiction par des sociétés inscrites surplace et qui n’ont pas l’obligation d’être physiquement présentes. Ainsi, le quart des filiales des firmes du SMI se trouvent non loin de Wilmington, cœur offshore du Delaware où sont aussi enregistrées la moitié des sociétés cotées à Wall Street. Credit Suisse, Nestlé ou UBS en déclarent plus d’une vingtaine. Mais, à consulter les registres de l’Etat, ce nombre apparaît faible. A elle seules, les deux grandes banques ont plus de 200 entités enregistrées (fonds inclus), sans que l’on sache si celles-ci sont encore actives.

En avril, durant la réunion du G20, la publication d’une liste de paradis fiscaux par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui épinglait la Suisse, mais qui omettait, entre autres, le Delaware, avait ulcéré politiques, banquiers et entrepreneurs helvétiques. Au regard de la présence des firmes suisses au Delaware, on comprend pourquoi ces dirigeants, à commencer par les estafettes de la place financière, ont eu la désagréable impression d’avaler du vinaigre. D’autant plus que la deuxième localisation des filiales de firmes suisses n’y figurait pas non plus : le Royaume-Uni, avec 21,9%. Ces oublis, L’Hebdo a essayé d’en saisir les raisons avec Douglas Shulman, le chef de l’Internai Revenue Service (IRS), le fisc américain. Se disant «incompétent sur ces questions générales», le haut commis s’est excusé, depuis les couloirs de l’OCDE à Paris, de ne pouvoir s’exprimer sur les pratiques fiscales du Delaware. Une autre fois peut-être.

A côté du Delaware et du Royaume-Uni, d’autres juridictions, aussi pincées par l’OCDE, hébergent nombre de filiales de groupes helvétiques. Dont le Luxembourg – avec qui Berne vient de modifier son accord de double imposition conformément aux standards de l’OCDE -, les Bermudes, les îles Caïmans, Singapour et l’Irlande. Avec le Delaware et la City, ces juridictions concentrent deux tiers des localisations des filiales offshore des multinationales du SMI. Autre façon de dire que, sur la liste d’une soixantaine de paradis fiscaux si couramment rabâchée, certains comptent bien plus que d’autres…

Swisscom aussi. A l’instar des conclusions d’une étude du Tax Justice Network et du mensuel Alternatives Economiques sur l’implantation offshore des firmes américaines, anglaises, françaises et hollandaises, le secteur financier suisse est également celui qui use le plus de filiales dans des paradis fiscaux. Entre 40% et 60% des entités de ces firmes (Julius Baer, Swiss Re, Credit Suisse, Zurich Financial Services, UBS) ont pignon sur rue dans des centres financiers offshore. Ironie, une firme détenue majoritairement par la Confédération, Swisscom, possède aussi des filiales au Delaware, sur l’île anglo-normande de Jersey, au Liechtenstein et à Singapour.

Transférer le profit. Les vedettes du SMI sont-elles ingrates vis-à-vis d’une Suisse où l’imposition des sociétés demeure plutôt légère? A lire une étude d’Ernst & Young, hormis l’Irlande (12,5%) et l’Allemagne (15,8%), l’imposition de firmes en Suisse (19,5%) reste en effet plus favorable qu’aux Pays-Bas (25,5%), en France (34,4%) ou aux Etats-Unis (35%). Outre la nécessaire présence sur certains marchés, comment donc expliquer le bourgeonnement, par exemple, du groupe ABB, avec 38 entités en Grande-Bretagne, 16 au Delaware, 14 en Irlande et à Singapour?

Derrière cela réside aussi une volonté: optimiser sa facture fiscale via les prix de transfert. Les firmes jouent sur les tarifs pratiqués entre leurs filiales pour déplacer les bénéfices vers des juridictions à faible fiscalité, souvent sans que la firme opère dans ces juridictions. Ici, «les paradis fiscaux sont souvent utilisés pour loger en franchise totale d’impôt les profits de groupes multinationaux dans des coquilles vides abusant des prix de transfert et en profitant de l’opacité», explique Pascal Saint-Amans, chef de la Division coopération internationale et compétition fiscale à l’OCDE.

A en être loufoque. En 2002, une étude sur les statistiques des douanes américaines relevait, entre autres bizarreries, que des firmes d’Amérique du Nord achetaient des stylos à 14 096 francs suisses l’unité à des filiales de Trinidad. Et que d’autres vendaient des maisons préfabriquées dans la capitale caribéenne à 2 francs la pièce. Et voilà envolés les profits vers des deux plus cléments…

Désormais plus complexes, ces astuces d’optimisation privilégient l’immatériel (licences, brevets, patentes…). La firme mère cède ses droits de propriété intellectuelle à bas prix à une filiale basée dans un pays à faible fiscalité, concédant ainsi à celle-ci le soin d’y réaliser d’importants bénéfices. Par le passé, des firmes suisses ont usé de telles stratégies. Il y a quinze ans, Roche et Novartis ont bidouillé leurs prix de transfert pour passer le bénéfice de leurs filiales japonaises vers la Suisse. La seconde a été condamnée pour avoir soustrait une centaine de millions de francs. En 2004, l’horloger Swatch a été soupçonné de faire varier le prix interne de ses produits, via sa filiale à Hong Kong et inscrite aux îles Vierges. Gain estimé: environ 220 millions de francs suisses. Mais la plainte, déposée par deux ex-employés aux Etats-Unis, a tourné court.

Fronde? Avec les besoins croissants de financement des plans de relance, les gouvernements en viennent à se demander si un audit de ces stratégies d’optimisation fiscale ne serait pas nécessaire. Pour, qui sait, abolir certaines pratiques ou que des pays, tels que l’Irlande, appliquent les standards de l’OCDE en matière de prix de transfert. L’enjeu s’avère crucial. Selon l’OCDE, les échanges intrafirmes – susceptibles de manipulation à fins fiscales – pèsent deux tiers du commerce mondial. Et l’organisation en discutera justement en septembre prochain à Paris.

A Washington, Barack Obama veut d’ores et déjà refondre le code des impôts afin d’enrayer des pertes fiscales annuelles sur les profits des firmes américaines, estimées entre 35 et 70 milliards de francs suisses. En 2004, ces firmes avaient inscrit plus de 900 milliards de francs de profits dans leurs entités offshore taxés à 2,3%. Contre 35% aux Etats-Unis. Plus qu’une réforme du code des impôts, une solution alternative consisterait à imposer le reporting pays par pays des activités des multinationales. Permettant ainsi de lire dans les rapports annuels où se nichent leurs profits et les impôts versés. Une solution soutenue par le Tax Justice Network et des associations luttant contre les paradis fiscaux.

Une idée saugrenue? Non, dit l’Anglais Dave Hartnett, chef du fisc de Sa Majesté et membre du Forum des administrations fiscales à l’OCDE. «Il y a ici un intérêt grandissant. Cela apporterait plus de transparence, surtout sur les opérations des multinationales dans les pays émergents et en développement. Nous imaginons en discuter.» Pour cause. Ses services estiment en effet leur perte fiscale sur les profits des multinationales britanniques entre 2,3 et 7,5 milliards de francs suisses. Chaque année.

MÉTHODE: COMMENT L’HEBDO A RECENSÉ LES FILIALES

Ont été prises en compte les filiales, soit les entités détenues à plus de 50% par la société mère. La liste des paradis fiscaux est celle utilisée par l’étude du Tax Justice Network (Where On Earth Are you?), mars 2009, complétée par le Delaware et le Royaume-Uni (la City de Londres). En y ajoutant les Pays-Bas -paradis fiscal européen à certains égards, le nombre des filiales offshore des firmes du SMI passe même à 910 entités (29,9% du total).

Comme leurs concurrentes, les firmes suisses ont tissé un réseau de filiales dans des juridictions à faible ou sans fiscalité, et souvent réputées pour leur opacité. Pour mettre cela en évidence, L’Hébdo a compté les filiales des vingt sociétés suisses cotées à la Bourse de Zurich et formant son principal index, le SMI. Et ce, grâce aux diagrammes Teledata d’Orell Fiissli (consultés en mars 2009). Cela a été complété avec les rapports annuels 2008 ainsi que les registres en ligne de l’Etat du Delaware. Au final, cette infographie présente la situation à la mi-2008. Les indications des publications 2009 de ces entreprises – présentées ou à venir – n’ont pas été prises en compte. Ce travail complète l’étude du Tax Justice Network (www.taxjustice.net), avec le mensuel Alternatives Economiques et le consultant SOMO, sur la présence des firmes américaines, anglaises, françaises et hollandaises dans les paradis fiscaux.

À DISPOSITION

Sous format Excel, la base de données complète réalisée par L’Hebdo est disponible sur demande à yves[dot]steiner [at]hebdo[dot]ch.

© L’Hebdo, 04.06.2009

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