Après le Conseil fédéral, la retraite capitalisée

Reconversion. Depuis des décennies, des conseillers fédéraux bourgeois à la retraite ont pour coutume de passer dans l’économie privée et ses prestigieux conseils d’administration.

Une tradition. Depuis la Deuxième Guerre mondiale, bien des conseillers fédéraux à la retraite deviennent administrateurs d’une ou plusieurs grandes firmes du pays. A condition d’être du bon bord. Car ce privilège revient surtout à un libéral-radical, parfois à un démocratechrétien, plus rarement à un démocrate du centre. Et en dehors du bloc bourgeois, point de retraite dans un conseil d’administration. Hans-Rudolf Merz prolongera-t-il la coutume? Son passé en fait un client parfait.

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UBS: Une commission d’experts et beaucoup de questions

UBS. A défaut d’enquête parlementaire, la grande banque laissera peut-être des experts externes ausculter ses archives. Insuffisant, pestent les connaisseurs

Depuis un petit mois, le landerneau politique palabre sur la constitution d’une commission d’experts indépendants pour examiner l’affaire UBS et la responsabilité de ses ex-dirigeants. Une idée avancée, entre autres, par les commissions de gestion du Parlement dans leur rapport critique à l’égard du gouvernement et de sa gestion du dossier UBS. Aux derniers échos, la banque aux trois clés accepterait la mission savante. Et des noms de papables circulent déjà pour la présider (lire ci-dessous). Reste que, du côté des praticiens, cette commission intrigue sans trop convaincre.

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Rapport UBS: Au pays du vide politique

«L’Hebdo» a lu les 363 pages du rapport des Commissions de gestion sur la conduite de la crise UBS. Un document accablant pour le Conseil fédéral. Ce sont des hauts commis de l’Etat qui ont fait le travail. Quant à la Finma, sa crédibilité est sérieusement entamée.

Une nuit, du 14 au 15 octobre 2008. Voilà le temps que Moritz Leuenberger et Samuel Schmid ont eu pour s’informer et se faire un avis sur le train de mesures à plus de 60 milliards de francs qui devait sauver UBS de la faillite. Moins chanceuse, une délégation parlementaire a eu quelques heures pour y réfléchir, le 15 au matin. Un jour plus tard, le tout était ficelé. La morale? Question bancaire, les responsables politiques entérinent ce que, durant des mois, quelques technocrates – dont certains éclairés – concoctent loin des élus et à l’abri des regards.

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Xavier Oberson: «Accepter l’accord UBS avec les Etats-Unis ne résout pas tous les problèmes»

Pour la première fois, le fiscaliste genevois Xavier Oberson commente l’accord tissé entre Berne et Washington sur l’affaire UBS. Et explique en quoi un refus du Parlement aurait menacé les intérêts vitaux de l’économie suisse.

Après des mois d’atermoiements, l’accord entre Berne et Washington sur le litige UBS sera vraisemblablement avalisé par le Parlement. Ce 21 mai, l’Union démocratique du centre (UDC) a dit vouloir apporter son soutien à cet accord porté à bout de bras par les libéraux-radicaux et les démocrates-chrétiens. Quant à la gauche socialiste et écologiste qui pensait marchander ses voix contre des mesures sur les bonus, la voilà Gros-Jean comme devant.

Cette majorité bourgeoise ainsi ficelée sur l’accord UBS réjouit le professeur de droit fiscal Xavier Oberson (lire son portrait), pourtant critique sur la légalité de l’arrangement. Des réserves qu’il avait formulées dans un avis de droit commandé, puis écarté par les services du conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz (lire l’article du Temps). Silencieux depuis, le Genevois, qui avait négocié pour le Conseil fédéral un traité de double imposition avec les Etats-Unis en 2009, expose en quoi une non-ratification de l’accord UBS aurait menacé l’économie suisse. Une façon d’expliquer l’unanimité retrouvée du bloc bourgeois derrière un accord que le Parlement devrait ratifier en juin.

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L’argent afflue dans les banques suisses

Pour la gestion de fortune, 2009 devait être terrible. Et pourtant, les avoirs augmentent, l’argent frais aussi.

L’assemblée générale houleuse d’UBS du 14 avril dernier a éclipsé le fait que, excepté la banque de la Bahnhofstrasse, les résultats de la plupart de ses rivales affichent des résultats en forte hausse. L’année 2009, juraient bien des commentateurs, devait être celle du bouillon pour la place financière suisse. Surtout avec l’abandon de la distinction entre fraude et évasion fiscales par le Conseil fédéral en mars 2009. Les oracles ont eu tort.

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Décharge des ex-dirigeants d’UBS: le Parlement s’agace.

Un effet de manches? Peut-être, mais le geste en dit long sur l’irritation d’une majorité de parlementaires au sujet du comportement de la direction d’UBS. Ce mardi 13 avril sur le coup de 10h, a appris L’Hebdo, la puissante Commission de l’économie et des redevances (CER) a en effet accepté une résolution qui juge inopportun d’asboudre les anciens dirigeants de la grande banque, à commencer par Marcel Ospel, Marcel Rohner et Peter Kurer. Demain à Bâle, l’assemblée des actionnaires d’UBS dira en effet si elle accorde – ou non – la décharge des comptes 2007, 2008 et 2009. Et donc, s’agissant de l’année 2007, blanchit Marcel Ospel et consorts.

Ce matin donc, la CER a dit que pareille décharge serait bien mal venue. Une première, le Parlement ayant jusqu’ici rarement montré les dents sur le dossier UBS. Détail piquant, les représentants de l’Union démocrate du Centre (UDC) se sont fermement opposés à cette résolution. Si prompts à dénoncer l’attitude de la grande banque ces derniers mois, les élus UDC semblent s’être soudainement souvenus des liens qui les unissaient voici trois ans avec l’établissement bancaire. A cette époque-là, le conseiller national Peter Spühler, aujourd’hui membre de la CER, siégeait au conseil d’administration d’UBS, alors présidé par Marcel Ospel.

Jean-Pierre Roth: la (grosse) prime au sortant

A la fin de l’année dernière, le Valaisan Jean-Pierre Roth se retire de la présidence de la Banque nationale suisse (BNS). Hommages et autres papiers dithyrambiques s’entassent dans les pages économiques de la presse du pays. L’homme d’obédience radicale a sauvé la «Suisse», comme l’écrivent de nombreux commentateurs. Plus que la Suisse, Jean-Pierre Roth a participé – avec une poignée d’autres – à la rescousse d’UBS. Ce mastodonte de la place financière suisse empêtré dans une procédure judiciaire américaine et une gestion calamiteuse de ses risques sur les subprimes. Et mieux que les hommages de décembre arrive aujourd’hui la prime au sortant.

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La place financière suisse affiche ses divergences

Secret bancaire. Un conseiller fédéral, puis le patron d’UBS qui parlent d’échange automatique à fins fiscales avec l’UE. Surréaliste? Presque autant que le silence de la gauche.

Schématisons. Autrefois, le Conseil fédéral et les grandes banques ne parlaient pas du secret bancaire. Il n’était pas négociable. La gauche trouvait, elle, que ce secret-ci n’était pas acceptable s’il protégeait des tricheurs fiscaux. Rares étaient les camarades du parti à la rose à désirer son abolition, surtout après la gamelle prise par leur initiative sur le sujet en 1984. Désormais, tout cela sent un peu le sapin. Il y a une semaine, le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz brisait un tabou en abordant l’échange automatique à fins fiscales. Mardi 9 février, au tour d’Oswald Grübel, le patron d’UBS, de lancer que «le secret bancaire n’était plus un sujet central». Les socialistes, eux, se tâtent.

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La Finma, ce bouc émissaire par défaut

En un an, le surveillant des banques a aligné les boulettes. Comme avec les données UBS remises à Washington.

Une fois n’est pas coutume, la lecture du prochain rapport annuel de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés (Finma) promet d’être amusante. Il faut dire que, depuis sa création voici un an, le surveillant des banques collectionne les casseroles. Dernière pièce de l’assortiment, celle du Tribunal administratif fédéral (TAF). Le 18 février 2009, la Finma autorisait la remise d’informations d’environ 300 clients d’UBS, soupçonnés de fraude fiscale, aux autorités américaines. Illégal, a écrit le TAF le 8 janvier passé. Le gendarme de la place financière a violé le secret bancaire. Fin de l’histoire? Non. Lire la suite

Affaire UBS: Série noire

Enquête. Durant une décennie, UBS a érigé un système de fraude fiscale pour ses clients américains prodigué à grande échelle. Avant de se faire pincer, puis de s’écrouler avec la crise des subprimes dès l’été 2007. Dans les deux cas, l’Etat la sauvera. Récit.

Zurich, à deux pas de la Paradeplatz. Ce mardi 17 août 2004, la météo maussade encourage Michel Guignard et Daniel Perron à se réfugier au 16 de la Bärengasse. Au deuxième étage d’un édifice brunâtre, ils rejoignent quatre collègues d’UBS, la banque présidée depuis trois ans par Marcel Ospel. Tous officient dans la gestion de fortune transfrontalière (offshore) avec la clientèle américaine. La matinée sera instructive. A tour de rôle, quatre cabinets de conseil font un rapide topo des derniers trucs et astuces en matière de dissimulation fiscale. A la demande de la banque, lit-on sur un courrier électronique rendu public par la justice américaine, ils ont été invités «à présenter les structures et véhicules que vous recommandez à nos clients américains et canadiens qui ne désirent pas déclarer leur revenu ou leur capital à leurs autorités fiscales respectives». Une habitude? La routine, plutôt. Lire la suite

Bradley Birkenfeld, le témoin que la Suisse n’écoute pas

Fin de partie. Malgré des manœuvres de dernière minute, l’acteur central de l’affaire UBS ira en prison. Et la justice suisse ne l’entendra pas.

D’un chalet à Zermatt à une cellule américaine. En cinq ans, l’existence de Bradley Birkenfeld a basculé. Le 4 janvier, la justice des Etats-Unis a en effet refusé le report d’emprisonnement que sollicitait l’ex-employé d’UBS. Condamné le 21 août par une cour de Floride, l’ancien gérant de fortune qui a transmis des informations cruciales sur l’aide fournie par la grande banque helvétique à sa riche clientèle américaine, voulait continuer de se mettre à table. Trop tard. Le 8 janvier, ce vendredi, il entamera 40 mois de prison ferme. Loin de ce Cervin qu’il scrutait depuis son pied-à- terre.

«J’ai donné aux autorités américaines la plus grosse affaire de fraude fiscale au monde en dénonçant 19 000 criminels internationaux. Je serai le seul à aller en prison! Pas un seul banquier suisse.» Ces mots, Bradley Birkenfeld les a prononcés, pour la première fois à visage découvert, le dimanche 3 janvier. Invité de 60 Minutes, émission de la chaîne de télévision américaine CBS, l’exbanquier a dit son incompréhension. Avec une bonne dose d’aigreur. Lire la suite

Affaire UBS: Les socialistes veulent changer le Code pénal pour punir les banquiers

«Je suis déçu et stupéfait.» Christian Levrat, le président du Parti socialiste suisse, ne décolère pas. Le 15 décembre passé, il recevait un fax du Ministère public de Zurich. La plainte de son parti contre les ex-dirigeants d’UBS – dont Marcel Ospel et Peter Kurer – a été classée. Comme la préenquête du Parquet zurichois à l’encontre de ces mêmes banquiers. Une préenquête de dix-huit mois qui a conclu à l’insuffisance du droit suisse pour poursuivre Ospel et consorts. Ces derniers ne répondront pas d’aide à la fraude fiscale. Lire la suite

Quand les vieux sages se retirent…

Mardi dernier à Genève, Jean-Pierre Roth, le président de la Banque nationale suisse (BNS), était de passage au Centre international d’études monétaires et bancaires (CIMB), un cénacle savant hébergé par l’Institut de hautes études internationales et du développement (IHEID). Au menu de la soirée, sa dernière conférence devant le CIMB intitulée «La crise financière s’éloigne: leçons pour l’action future des banques centrales». A l’instar de sa conférence à l’Université de Fribourg vendredi 21 novembre (le texte est ici), le future retraité, qui laissera sa place à Philipp Hildebrand le 1er janvier prochain, a livré quelques réflexions pas trop fracassantes sur le travail de la BNS et sa propre expérience en la matière. Pas de quoi fouetter un chat. Sauf sur un point: le rôle du politique en temps de crise. Et là, Jean-Pierre Roth a le mérite de la franchise: Lire la suite

Pratiques et propos de banquiers suisses

Selon Sonntag du 25 octobre, Crédit Suisse aura une facture fiscale nulle en 2009 alors que la banque prévoit un confortable bénéfice sur l’exercice en cours. C’est légal, parfaitement légal. Au troisième trimestre, les bénéfices cumulés de la grande banque avoisinent 5,9 milliards de francs, contre une perte de 8,2 milliards en 2008. En Suisse comme à l’étranger, la loi autorise de déduire les pertes antérieures sur les exercices à venir. En 2009 donc, voire en 2010. UBS – avec une perte cumulée de plus de 23 milliards sur 2007-2008, sans parler de 2009 – fera de même. Au point où l’autre grande banque reste incapable de dire quand elle sera à même de payer à nouveau des impôts.

En lisant Sonntag, le discours de Pierre Mirabaud, ancien président de l’Association suisse des banquiers, lors de la Journée des Banquiers du 17 septembre passé à Genève, m’est revenu en tête. Ce passage en particulier: «En tant que professionnels, nous avons le devoir de jeter un regard critique sur nos actes et d’admettre que légalité ne rime pas toujours avec légitimité. Notre responsabilité ne se limite pas à la prochaine bonne affaire, mais englobe également notre bonne réputation auprès de la population». Des mots bien audacieux.

Un client d’UBS parle à la justice américaine

Mercredi 28 octobre, Steve Rubinstein devrait le premier client d’UBS a être condamné pour avoir omis de déclarer au fisc américain une grosse partie de sa fortune cachée dans la grande banque suisse. Selon Reuters, celui-ci cherche à obtenir une réduction de sa peine. Comment? Grâce à «l’assistance substantielle» qu’il a fournit à la justice américaine. Une assistance qualifiée de : «opportune, significative, utile, véridique, complète et fiable».

Pour mémoire, Steve Rubinstein, comptable de métier, avait été arrêté en avril 2009 avant d’être relâché sous caution. Il est accusé d’avoir caché 6 millions de dollars au fisc de l’Oncle Sam. C’est notamment au travers de la foire Art Basel, financée par UBS à Miami, que cet Américain, aussi porteur d’un passeport sud-africain, gardait contact avec les conseillers de la grande banque et ce, jusqu’en 2008. Celui-ci pourrait écoper de deux ans de prison. Réponse mercredi.