Blocher, Hayek et Levrat: les dessous d’une alliance contre nature

Nicolas Hayek, Christoph Blocher et Christian Levrat s’en prennent aux grande banques qui rechignent à un contrôle accru. Qu’en disent la BNS et la FINMA?

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Ce 11 septembre, dans le Salon Rouge du Bellevue Palace à Berne, Nicolas Hayek cachait mal son excitation. Son dernier coup? Allier le chef des socialistes Christian Levrat à l’ex-conseiller fédéral, Christoph Blocher, pour sonner la charge contre les grandes banques. De quoi susciter, enfin persifleront les mauvais esprits, l’attention d’une presse parlementaire obnubilée par la course au Conseil fédéral. Mais que veut ce quarteron, guidé par le fondateur de Swatch? Limiter l’impact de l’écroulement d’une banque sur l’économie suisse, quitte en dernier ressort à modifier sa structure et restreindre sa taille. Et l’improbable trio de battre le rappel de «l’économie réelle» et du monde politique pour soutenir les propositions sur le sujet de la Banque nationale suisse (BNS) et de l’Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA). Ce que ces deux institutions apprécieront.

Ce coup, l’horloger Hayek le mijote depuis mi-juin, quand il convie les chefs des quatre grands partis gouvernementaux au rendez-vous de vendredi passé. Le bristol arrive aussi chez d’importants délégués patronaux, tels les libérauxradicaux, Gerold Bührer, l’ancien chef du parti et actuel président d’economiesuisse, et l’élu national, Johann Schneider-Ammann, vice-président d’economiesuisse et président de Swissmem, la faîtière de l’industrie des machines.

A entendre le créateur de Swatch, Christophe Darbellay, président des démocrates-chrétiens, décline. Tout comme Gerold Bührer. Quant à l’industriel Schneider-Ammann, il se défile aussi, avant de soutenir, dans la presse dominicale et avec toute la prudence requise, Nicolas Hayek dans sa volonté de «lancer un débat». Enfin, son chef de parti, Fulvio Pelli, aurait écrit un long courrier pour motiver son refus. Malencontreusement égaré par le secrétariat de son parti.

Au final, Nicolas Hayek compose donc avec les extrêmes, Christian Levrat – venu sur les pattes arrières – et Christoph Blocher, trop heureux de tirer quelques salves sur un centre droit qui «ne se préoccupe pas du futur de notre économie et s’écharpe pour siéger au Conseil fédéral». Mais les manœuvres estivales du patron de Swatch vont également faire réagir du côté bancaire. UBS, encore sous perfusion étatique, c’est Credit Suisse qui s’agite. Et cela n’a rien du hasard.

Contre-feux. Ce même 11 septembre en effet, en ouvrant les pages de l’influente Neue Zürcher Zeitung, ses fidèles lecteurs découvrent un article du président du conseil d’administration de Credit Suisse, Hans-Ulrich Doerig. En substance, écrit-il, la place financière suisse pourrait sortir ragaillardie de cette crise, sauf si l’on édicte «des réglementations bancaires spéciales aux conséquences fatales». Et de citer un éventuel reflux des avoirs étrangers ou un financement plus cher des PME. Ainsi, «une régulation trop restrictive des grandes banques affaiblirait toute l’économie », prédit ce très proche des libéraux-radicaux, élu au comité directeur d’economiesuisse… sept jours plus tôt.

Voilà le contre-feu et, avec, comment couper l’herbe sous les pieds de la coalition Hayek-Levrat-Blocher, le jour de son invitation à la presse. D’autant plus que le service de communication de Credit Suisse ne chôme pas ces jours-ci pour ménager au président Doerig des entretiens dans la presse dominicale ou dans L’Hebdo (lire p. 34). Avec un message: touchez à la taille des banques, et l’apocalypse suivra.

Pressions. Hayek et consorts l’ont répété: ils n’amènent «rien de bien nouveau». Ancien Monsieur Prix, le socialiste Rudolf Strahm décrit cette coalition comme «bizarre et extraordinaire». Bizarre, parce qu’il «est impossible de vouloir fixer la taille d’une banque». Extraordinaire, car elle «fournit un appui politique à la BNS sur d’autres dossiers ce que sa direction doit apprécier». A l’instar des propositions émises par la banque centrale, le 17 juin à Berne. A cette date, le futur président de la banque centrale, Philipp Hildebrand, avait brisé quelques «tabous». Devançant ainsi les arguments de Hans-Ulrich Doerig, le banquier central estimait que «l’évidence empirique incite à penser que la taille des grandes banques actives sur le plan international excède depuis longtemps celle qui est nécessaire pour profiter de ces avantages». C’est peu dire que les dents ont grincé du côté de la Paradeplatz.

Autres tabous brisés? Le même homme s’était posé la question de savoir comment liquider un établissement en pleine déconfiture. Et celui-ci d’imaginer aussi la BNS et la FINMA intervenir dans la stratégie des banques en agissant sur leur niveau de fonds propres afin de limiter la taille des institutions, donc le risque sur l’économie nationale. Surtout, Philipp Hildebrand avait plaidé pour une hausse des fonds propres à 5% du bilan, contre le 3% qu’impose, d’ici à 2013, la FINMA. «L’enjeu est là, analyse Rudolf Strahm, l’ex-spécialiste des questions économiques des socialistes, car personne ne sait qui de la FINMA ou la BNS a vraiment la compétence de fixer ce taux.»

Question de compétence mise à part, cette nouvelle hausse des fonds propres a suscité l’ire des banquiers. Et ce n’est pas une première pour Philipp Hildebrand. En été 2008 déjà, quand la FINMA et la BNS ont suggéré l’idée de relever ce niveau de fonds propres, ces dernières ont joué des coudes. A l’époque, Walter Kielholz, devancier de Hans-Ulrich Doerig à la tête de Credit Suisse, avait épinglé Philipp Hildebrand dans la presse. A cette époque aussi, la BNS laissait percevoir que, au Parlement, le politique demeurait méfiant à l’égard de cette hausse. Des élus, pour l’essentiel au centre droit, se faisaient les porte-voix des grandes banques pour affirmer que ces réformes risquaient de «détruire la compétitivité de la place financière», se souvient un cadre de la banque centrale. Des résistances qui devaient faire long feu avec la faillite de Lehmann Brothers, le 15 septembre 2008. «Sans l’aggravation de la crise financière, la destinée du nouveau régime de fonds propres de la FINMA [du 20 novembre 2008] aurait été plus qu’incertain», concluait Peter Siegenthaler, le chef de l’Administration fédérale des finances, fin avril devant la Société d’économie politique de Zurich.

S.O.S. Aujourd’hui cependant, le monde bancaire reprend des couleurs à mesure que les marchés redécollent. Et les résistances aux réformes se font plus vives. A l’instar des messages émis cet été par la BNS, le même Peter Siegenthaler prévenait, en août dans le SonntagsBlick, que «les milieux financiers ont peu appris de la crise. On peut craindre que leur puissant lobby n’empêche l’introduction de réformes indispensables. L’opposition contre les réformes grandit.» Un appel au secours. Jean-Baptiste Zufferey, membre du conseil d’administration de la FINMA, partage aussi ce sentiment. «Il est vrai que sur des dossiers comme celui des rémunérations, il y a un ramollissement de la volonté politique. En Suisse, comme à l’étranger d’ailleurs.»

L’affaiblissement des grandes banques et de leurs estafettes parlementaires n’aura donc été que temporaire. Au revoir les réformes? Non, comme veut le croire le socialiste Christian Levrat, «la fenêtre est encore un peu ouverte pour faire passer ces réformes. A condition d’aller vite.» Des mots que l’économiste Strahm fait siens, malgré «le travail énorme de lobbying déployé par les grandes banques sur le Parlement».

Ces pressions, les autorités de régulation les ressentent-elles comme à l’automne dernier? La BNS se retranche derrière un «no comment», plus occupée à préparer son appréciation de la conjoncture prévue pour jeudi 17 septembre et la réunion du G20, à Pittsburgh. Sans se prononcer directement sur l’initiative de Nicolas Hayek, Jean-Baptiste Zufferey assure que «les autorités de surveillance n’ont pas à entrer dans le débat politique. Cela dit, glisse le professeur de droit administratif à l’Université de Fribourg, il est judicieux que le public se préoccupe aussi du danger potentiel que représentent les deux grandes banques pour la Suisse.» Reste surtout la discussion en coulisse: «Ce thème [de la taille des banques] n’a rien de neuf. La FINMA et la BNS s’intéressent à la question depuis un certain temps déjà. Faire passer l’Atlantique au milieu pour couper une banque en deux, c’est vite dit. Nous nous heurtons à des problèmes juridiques et techniques complexes. Avec la BNS, nous publierons un rapport sur le sujet, mais je ne peux pas vous dire quand.» Une lenteur que personne n’explique ni à la FINMA, ni à la BNS.

© L’Hebdo; 17.09.2009

Actifs toxiques d’UBS: un rachat d’ici à la fin de l’année?

La direction d’UBS songe à racheter les «actifs pourris» vendus à la société poubelle créée l’an passé par la Banque nationale suisse.

Avec l’accord fiscal signé par Berne et Washington, UBS retrouve des couleurs. Et quelques ambitions. De là à racheter ses anciens titres toxiques repris par la Banque nationale suisse (BNS)? Oui, à lire les déclarations de la grande banque. Même si elle affirme que la question ne figure pas encore à l’ordre du jour, elle pourrait le devenir. Oswald Grübel, le directeur d’UBS, y songe pour la fin de l’année, selon l’hebdomadaire Sonntag. Mais la banque le peut-elle? Non, pour l’instant du moins.

Depuis le 16 décembre, la BNS a créé le Stabfund, une société vouée à l’épuration des comptes d’UBS et dont la gestion administrative revient à la banque elle-même. A cette date, 16,5 milliards de dollars d’actifs y ont été transférés, avant que 22,2 milliards d’autres titres ne les suivent trois mois plus tard. Soit 38,7 milliards de dollars au total.

Au premier semestre 2009, suite à des dépréciations d’actifs et à la vente de certains titres, le prêt de la BNS au Stabfund a fondu à 23,5 milliards (contre 54 milliards lors de l’annonce du plan de sauvetage par le Conseil fédéral, le 16 octobre 2008).

A Zurich, au siège de la BNS, Werner Abegg, son porte-parole, se cabre quand on évoque le sujet: «La BNS ne fait momentanément aucun commentaire sur la question.» Au mieux se borne-t-il à confirmer que si UBS souhaite se saisir de «l’option de rachat ménagée par la BNS, alors le remboursement du prêt sera intégral». Aucune raison donc de penser que la banque en vienne à reprendre des titres plus que d’autres, selon l’évolution des cours. Et le porte-parole de renvoyer la balle à l’Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma), à Berne.

Du côté de celle-ci, la question est de savoir si la banque a les moyens de ses ambitions, ce dont beaucoup doutent. «Si UBS veut racheter les titres à la BNS, la Finma devra d’abord s’assurer que banque est assez stable pour le faire», rappelle Alain Bichsel, porteparole de la Finma. Bref, l’Autorité de surveillance n’approuvera la transaction que si UBS ne dégrade pas son ratio de fonds propres de première catégorie. Des fonds qui s’élèvent à 31 milliards de dollars.

Mais alors pourquoi UBS envisage-telle ce rachat? Pour que le rapport de force entre elle et les autorités fédérales – Finma et BNS en tête – évolue en sa faveur? Des voix dans la presse alémanique le soupçonnent. Alors que l’Autorité de surveillance veut légiférer sur les rémunérations des cadres bancaires, Oswald Grübel prévoit déjà de verser 1,6 milliard de dollars de bonus à Noël. Mais la direction d’UBS s’active aussi pour renforcer sa banque d’investissement et participer à la reprise des marchés. D’abord, aux Etats-Unis. Ainsi, rien que cet été, la banque a recruté Stuart Hendel, un haut cadre de Morgan Stanley, pour diriger le courtage sur le marché primaire à New York et plusieurs cadres pour son département de recherche en actions américaines.

Le Delaware, paradis des firmes suisses

La Suisse est peut-être un paradis fiscal, mais ses multinationales cherchent aussi à épargner leurs deniers via leurs filiales à l’étranger. Près du tiers de celles-ci sont nichées dans des juridictions à la fiscalité accommodante, voire nulle.

AJP Cayman Ltd. et Triangle International Reinsurance ont deux points communs. Ces sociétés sont établies dans des paradis fiscaux et appartiennent à des firmes suisses. La première, propriété de Credit Suisse, se trouve à Georgetown, capitale des îles Caïmans. La seconde? Une filiale de Novartis dans l’archipel des Bermudes. Comme leurs homologues étrangères, les multinationales suisses détiennent des centaines de filiales installées dans des centres offshore, réputés pour leur opacité et, quand il y en a un, leur faible taux d’imposition. Pour les seules firmes qui composent l’index premier de la Bourse de Zurich, le SMI, près du tiers de leurs entités à l’étranger sont logées dans ces havres de paix fiscaux. Dans les confettis des Caraïbes ou au Luxembourg, mais d’abord aux Etats-Unis, Delaware en tête, et au Royaume-Uni.

Toutes les firmes suisses du SMI possèdent donc des filiales sises dans des juridictions qui s’apparentent à des paradis fiscaux. Selon le recensement de L’Hebdo, elles seraient au nombre de 841 (voir infographie ci-contre), soit 27,6% des filiales des firmes vedettes de la Bourse suisse. Un chiffre qui reste une estimation basse, car seules ont été inventoriées les entités détenues à plus de 50% par les sociétés mères, ce qui exclut les filiales contrôlées indirectement via des participations inférieures à 50%. Ce recensement ne préjuge pas des activités réelles de ces entités, ni ne suggère des actes illégaux. L’indicateur est donc un peu fruste, mais reste ô combien révélateur. Détails et explication.

An american dream. Surprise, la localisation de ces filiales se trouve d’abord aux Etats-Unis, au Delaware. Un Etat fédéral qui ne taxe pas les profits réalisés hors de sa juridiction par des sociétés inscrites surplace et qui n’ont pas l’obligation d’être physiquement présentes. Ainsi, le quart des filiales des firmes du SMI se trouvent non loin de Wilmington, cœur offshore du Delaware où sont aussi enregistrées la moitié des sociétés cotées à Wall Street. Credit Suisse, Nestlé ou UBS en déclarent plus d’une vingtaine. Mais, à consulter les registres de l’Etat, ce nombre apparaît faible. A elle seules, les deux grandes banques ont plus de 200 entités enregistrées (fonds inclus), sans que l’on sache si celles-ci sont encore actives.

En avril, durant la réunion du G20, la publication d’une liste de paradis fiscaux par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui épinglait la Suisse, mais qui omettait, entre autres, le Delaware, avait ulcéré politiques, banquiers et entrepreneurs helvétiques. Au regard de la présence des firmes suisses au Delaware, on comprend pourquoi ces dirigeants, à commencer par les estafettes de la place financière, ont eu la désagréable impression d’avaler du vinaigre. D’autant plus que la deuxième localisation des filiales de firmes suisses n’y figurait pas non plus : le Royaume-Uni, avec 21,9%. Ces oublis, L’Hebdo a essayé d’en saisir les raisons avec Douglas Shulman, le chef de l’Internai Revenue Service (IRS), le fisc américain. Se disant «incompétent sur ces questions générales», le haut commis s’est excusé, depuis les couloirs de l’OCDE à Paris, de ne pouvoir s’exprimer sur les pratiques fiscales du Delaware. Une autre fois peut-être.

A côté du Delaware et du Royaume-Uni, d’autres juridictions, aussi pincées par l’OCDE, hébergent nombre de filiales de groupes helvétiques. Dont le Luxembourg – avec qui Berne vient de modifier son accord de double imposition conformément aux standards de l’OCDE -, les Bermudes, les îles Caïmans, Singapour et l’Irlande. Avec le Delaware et la City, ces juridictions concentrent deux tiers des localisations des filiales offshore des multinationales du SMI. Autre façon de dire que, sur la liste d’une soixantaine de paradis fiscaux si couramment rabâchée, certains comptent bien plus que d’autres…

Swisscom aussi. A l’instar des conclusions d’une étude du Tax Justice Network et du mensuel Alternatives Economiques sur l’implantation offshore des firmes américaines, anglaises, françaises et hollandaises, le secteur financier suisse est également celui qui use le plus de filiales dans des paradis fiscaux. Entre 40% et 60% des entités de ces firmes (Julius Baer, Swiss Re, Credit Suisse, Zurich Financial Services, UBS) ont pignon sur rue dans des centres financiers offshore. Ironie, une firme détenue majoritairement par la Confédération, Swisscom, possède aussi des filiales au Delaware, sur l’île anglo-normande de Jersey, au Liechtenstein et à Singapour.

Transférer le profit. Les vedettes du SMI sont-elles ingrates vis-à-vis d’une Suisse où l’imposition des sociétés demeure plutôt légère? A lire une étude d’Ernst & Young, hormis l’Irlande (12,5%) et l’Allemagne (15,8%), l’imposition de firmes en Suisse (19,5%) reste en effet plus favorable qu’aux Pays-Bas (25,5%), en France (34,4%) ou aux Etats-Unis (35%). Outre la nécessaire présence sur certains marchés, comment donc expliquer le bourgeonnement, par exemple, du groupe ABB, avec 38 entités en Grande-Bretagne, 16 au Delaware, 14 en Irlande et à Singapour?

Derrière cela réside aussi une volonté: optimiser sa facture fiscale via les prix de transfert. Les firmes jouent sur les tarifs pratiqués entre leurs filiales pour déplacer les bénéfices vers des juridictions à faible fiscalité, souvent sans que la firme opère dans ces juridictions. Ici, «les paradis fiscaux sont souvent utilisés pour loger en franchise totale d’impôt les profits de groupes multinationaux dans des coquilles vides abusant des prix de transfert et en profitant de l’opacité», explique Pascal Saint-Amans, chef de la Division coopération internationale et compétition fiscale à l’OCDE.

A en être loufoque. En 2002, une étude sur les statistiques des douanes américaines relevait, entre autres bizarreries, que des firmes d’Amérique du Nord achetaient des stylos à 14 096 francs suisses l’unité à des filiales de Trinidad. Et que d’autres vendaient des maisons préfabriquées dans la capitale caribéenne à 2 francs la pièce. Et voilà envolés les profits vers des deux plus cléments…

Désormais plus complexes, ces astuces d’optimisation privilégient l’immatériel (licences, brevets, patentes…). La firme mère cède ses droits de propriété intellectuelle à bas prix à une filiale basée dans un pays à faible fiscalité, concédant ainsi à celle-ci le soin d’y réaliser d’importants bénéfices. Par le passé, des firmes suisses ont usé de telles stratégies. Il y a quinze ans, Roche et Novartis ont bidouillé leurs prix de transfert pour passer le bénéfice de leurs filiales japonaises vers la Suisse. La seconde a été condamnée pour avoir soustrait une centaine de millions de francs. En 2004, l’horloger Swatch a été soupçonné de faire varier le prix interne de ses produits, via sa filiale à Hong Kong et inscrite aux îles Vierges. Gain estimé: environ 220 millions de francs suisses. Mais la plainte, déposée par deux ex-employés aux Etats-Unis, a tourné court.

Fronde? Avec les besoins croissants de financement des plans de relance, les gouvernements en viennent à se demander si un audit de ces stratégies d’optimisation fiscale ne serait pas nécessaire. Pour, qui sait, abolir certaines pratiques ou que des pays, tels que l’Irlande, appliquent les standards de l’OCDE en matière de prix de transfert. L’enjeu s’avère crucial. Selon l’OCDE, les échanges intrafirmes – susceptibles de manipulation à fins fiscales – pèsent deux tiers du commerce mondial. Et l’organisation en discutera justement en septembre prochain à Paris.

A Washington, Barack Obama veut d’ores et déjà refondre le code des impôts afin d’enrayer des pertes fiscales annuelles sur les profits des firmes américaines, estimées entre 35 et 70 milliards de francs suisses. En 2004, ces firmes avaient inscrit plus de 900 milliards de francs de profits dans leurs entités offshore taxés à 2,3%. Contre 35% aux Etats-Unis. Plus qu’une réforme du code des impôts, une solution alternative consisterait à imposer le reporting pays par pays des activités des multinationales. Permettant ainsi de lire dans les rapports annuels où se nichent leurs profits et les impôts versés. Une solution soutenue par le Tax Justice Network et des associations luttant contre les paradis fiscaux.

Une idée saugrenue? Non, dit l’Anglais Dave Hartnett, chef du fisc de Sa Majesté et membre du Forum des administrations fiscales à l’OCDE. «Il y a ici un intérêt grandissant. Cela apporterait plus de transparence, surtout sur les opérations des multinationales dans les pays émergents et en développement. Nous imaginons en discuter.» Pour cause. Ses services estiment en effet leur perte fiscale sur les profits des multinationales britanniques entre 2,3 et 7,5 milliards de francs suisses. Chaque année.

MÉTHODE: COMMENT L’HEBDO A RECENSÉ LES FILIALES

Ont été prises en compte les filiales, soit les entités détenues à plus de 50% par la société mère. La liste des paradis fiscaux est celle utilisée par l’étude du Tax Justice Network (Where On Earth Are you?), mars 2009, complétée par le Delaware et le Royaume-Uni (la City de Londres). En y ajoutant les Pays-Bas -paradis fiscal européen à certains égards, le nombre des filiales offshore des firmes du SMI passe même à 910 entités (29,9% du total).

Comme leurs concurrentes, les firmes suisses ont tissé un réseau de filiales dans des juridictions à faible ou sans fiscalité, et souvent réputées pour leur opacité. Pour mettre cela en évidence, L’Hébdo a compté les filiales des vingt sociétés suisses cotées à la Bourse de Zurich et formant son principal index, le SMI. Et ce, grâce aux diagrammes Teledata d’Orell Fiissli (consultés en mars 2009). Cela a été complété avec les rapports annuels 2008 ainsi que les registres en ligne de l’Etat du Delaware. Au final, cette infographie présente la situation à la mi-2008. Les indications des publications 2009 de ces entreprises – présentées ou à venir – n’ont pas été prises en compte. Ce travail complète l’étude du Tax Justice Network (www.taxjustice.net), avec le mensuel Alternatives Economiques et le consultant SOMO, sur la présence des firmes américaines, anglaises, françaises et hollandaises dans les paradis fiscaux.

À DISPOSITION

Sous format Excel, la base de données complète réalisée par L’Hebdo est disponible sur demande à yves[dot]steiner [at]hebdo[dot]ch.

© L’Hebdo, 04.06.2009

Espagne franquiste: des banquiers suisses pincés la main dans le sac

Fin 1958, un homme de la Société de banque suisse est arrêté à Barcelone pour aide à l’évasion fiscale. Un épisode qui rappelle les démêlés de l’UBS avec la justice américaine. Sauf que, à l’époque, la grande banque s’en sortira sans casse.  Lire la suite

Petits arrangements entre amis

Eugen Haltiner, actuel directeur de la Finma, a conservé durant six mois des titres de l’UBS. Il présidait pourtant la Commission fédérale des banques.

La polémique sur le versement par l’UBS de deux milliards de francs de bonus aura eu au moins deux mérites. D’une part, révéler les faiblesses de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, la Finma, en fonction depuis le 1er janvier. D’autre part, rappeler que cette même Finma et les milieux financiers dont elle a la surveillance fonctionnent en vase clos (lire L’Hebdo, 5 février 2009). Le président de cette autorité, Eugen Haltiner, n’est autre qu’un ex-dirigeant de l’UBS recruté par une vieille connaissance, également ancien dirigeant d’une banque cantonale, le radical Hans-Rudolf Merz, actuel grand argentier fédéral. Mais l’histoire de ce recrutement ne s’arrête pas là.

Il faut remonter en avril 2005. Le presque septuagénaire Kurt Hauri, président de la Commission fédérale des banques (CFB) – un des ancêtres de la Finma –, annonce sa démission. Le Département fédéral des finances (DFF) se met en quête d’un successeur à «un président pas très aimé par les grandes banques», commente un acteur de l’époque. Des noms circulent, tel celui d’Antoinette Hunziker-Ebneter. Une femme dont la carrière a débuté dans le négoce des produits dérivés avant de diriger la Bourse suisse électronique. Or, personne n’imagine cette femme de 45 ans diviser son salaire par cinq pour le bien de la surveillance des banques.

Sérail. Survient le nom d’Eugen Haltiner. Docteur en économie de l’Université de Genève, ce Saint-Gallois a œuvré à la fusion SBS-UBS en 1997, avant d’en diriger son département Business Banking. Mais plus qu’un haut dirigeant de cette grande banque, il en est aussi un pur produit, où, dès 1973, il y a fait toutes ses classes.

Recruter ce banquier estampillé UBS pour présider la Commission fédérale des banques, et la mise sur pied de la future Finma, fait grincer des dents. Même dans les milieux bancaires, à l’instar des banques cantonales. Mais ces réticences font long feu, et durant l’été, seul le candidat Haltiner reste en lice. Charge alors au DFF, et au premier rang à Hans-Rudolf Merz, de ficeler cette candidature, présentée et acceptée par le Conseil fédéral le 24 août 2005.

Encore faut-il rendre la candidature Haltiner légalement convenable. Pour le public aussi. La CFB, le DFF et le principal intéressé en arrivent à cette solution: ce dernier, à 57 ans, doit prendre une retraite anticipée à la fin de janvier 2006. Ainsi, note le Conseil fédéral dans son c ommuniqué de presse, il remplit «les conditions d’indépendance exigées par la loi pour le poste à plein temps de président de la CFB».

Plus de temps qu’un conseiller fédéral. Pourtant, l’arrangement qui lie la Commission fédérale des banques à Eugen Haltiner recèle un traitement de faveur. Elu, un conseiller fédéral doit se débarrasser des titres de sociétés en sa possession avant son entrée en fonction, soit en quelques jours. Comme l’a appris L’Hebdo, le futur président de la CFB a pu, lui, conserver durant près d’une année ses titres UBS, actions et obligations, une fois sa nomination connue. Durant cette période, l’action UBS a gagné plus de 35% de sa valeur. Au final, ce n’est qu’en août 2006, soit six mois après son entrée en fonction, que le président Haltiner ne possédait plus d’actifs de la grande banque.

Alain Bichsel, porte-parole de la Finma, confirme l’existence de cette «convention» et justifie ce traitement par le fait que «techniquement, Eugen Haltiner ne pouvait revendre ses titres immédiatement. Il n’avait pas le droit et cela a pris du temps pour les débloquer». De combien était le montant des actifs détenus par le président de la CFB et quelle part d’entre eux était bloquée? Alain Bichsel ne souhaite pas répondre. Et Eugen Haltiner? «Non plus», tranche le porte-parole.

Quant aux services de Hans-Rudolf Merz, ils produisent la réponse suivante: «Alors que les conditions de la nomination d’un membre du Conseil fédéral sont réglées dans la Constitution fédérale (art. 144), la nomination du président de la CFB, M. Haltiner, était soumise aux dispositions de l’article 23 de la loi sur les banques, dans sa version d’avant le 1er janvier 2009. Or la loi sur les banques ne contenait aucune disposition relative à la détention de titres d’un établissement assujetti à la surveillance de la CFB. Il appartenait par conséquent à la CFB elle-même de régler avec ses membres et ses collaborateurs les conditions auxquelles ils pouvaient détenir de tels titres ou devaient, cas échéant, s’en défaire. Le Conseil fédéral a donc laissé le soin à la CFB de régler cette question avec M. Haltiner.»

Le DFF ne s’exprime pas sur le risque que cette manière de faire peut entraîner pour la crédibilité du patron de la Finma. Et, pour toutes les autres questions concernant les liens entre l’UBS et M. Haltiner, renvoie à la case départ: la Finma.

© L’Hebdo, 12.2.2009

Actifs pourris au scanner

Petit inventaire des positions à risque avec leur valeur estimée par l’UBS au 30 septembre 2008.

AU TOTAL: 58,4 MILLIARDS DE DOLLARS.

US SUBPRIME, US ALT-A, US PRIME (9,8 MILLIARDS)

Ces termes permettent de cerner la qualité de l’emprunteur dans le marché immobilier américain: du moins fiable, qui représente le risque de défaut de paiement le plus élevé (US Subprime), au plus fiable, qui a le plus de chance de rembourser son emprunt (US Prime). Entre ces deux catégories figure l’emprunteur qui représente un risque moyen pour la banque (US Alt-A).

US REFERENCE-LINKED PROGRAM NOTES – RLN – (7,2 MILLIARDS)

Produits financiers très sophistiqués, les RLN sont des titres émis par une banque auprès d’investisseurs et adossés à des crédits qui sont accordés à des ménages ou à des entreprises. Il s’agit d’une espèce bien étrange, propre à l’UBS et dont quasi personne n’a entendu parler.

TITRES ADOSSÉS À L’IMMOBILIER COMMERCIAL AUX ÉTATS-UNIS (6,4 MILLIARDS)

A l’instar des logements résidentiels, l’immobilier commercial américain a pris le bouillon. La chute des prix a provoqué la déroute financière des établissements exposés aux crédits pour l’achat de locaux commerciaux ou de bureaux ainsi qu’aux titres adossés à ce type de crédit.

PRÊTS AUX ÉTUDIANTS (8,4 MILLIARDS)

Quelque 80% des prêts fédéraux accordés aux étudiants américains le sont par des institutions privées, contre 20% par le Trésor luimême. Vendus à des investisseurs sur le marché secondaire, ces prêts privés «titrisés» ont eux aussi été entraînés dans la tourmente financière. Les étudiants ne pouvant plus rembourser leurs prêts, les banques (dont l’UBS) ne peuvent saisir aucun actif en contrepartie. Contrairement à l’immobilier commercial.

AUTRES TITRES DE DETTE NON AMÉRICAINE (17,6 MILLIARDS)

Ces titres dont l’UBS cherche à se débarrasser représenteraient des emprunts européens et asiatiques. Quelle est leur nature exacte? Mystère. L’UBS cherche visiblement à bénéficier de cette opération de défaussement pour alléger son exposition au risque de crédit, partout où elle le peut.

REHAUSSEURS DE CRÉDIT (4,3 MILLIARDS)

Les rehausseurs de crédit américains (monolines) devaient apporter leur garantie de paiement à plus de 2000 milliards de dollars de titres. Ils sont eux aussi tombés comme des châteaux de cartes. L’UBS devra liquider les titres qu’elle leur a achetés. Et dont le montant pourrait bien encore gonfler. Ces actifs ne sont pas, dans l’immédiat, virés dans le fonds.

FINANCEMENT PAR EFFET DE LEVIER (4,7 MILLIARDS)

Ces prêts octroyés dans les années 2006-2007 à des entreprises dans des opérations de capital-investissement (Private Equity) pourraient aussi figurer dans la poubelle de la BNS.

© L’Hebdo; 13.11.2008

Sauvetage d’UBS: mystère aux îles caimans

La nature et le montant des actifs que l’UBS déverse dans un «fonds poubelle» contrôlé par la BNS restent très mystérieux. La grande banque profite de la situation de crise pour en tirer un maximum d’avantages.

C’est, hélas, systématique. Dès qu’une marée noire devient une catastrophe écologique, quelques pétroliers en profitent pour nettoyer leurs cuves à l’eau de mer. Ni vu ni connu. Il suffit aussi d’un fort séisme financier et d’un plan de sauvetage de la première banque du pays pour que celle-ci en profite pour faire le grand ménage de ses créances pourries sur le dos de la Confédération et de la Banque nationale suisse (BNS). En toute discrétion. L’UBS transparente? Pas tant que cela, à lire l’analyse des actifs qu’elle entend larguer dans un fonds bricolé par les autorités fédérales et installé, aux dernières nouvelles, dans ce havre fiscal que sont les îles Caïmans (lire l’inventaire). Mais alors, de quoi sera donc faite cette «poubelle» à 60 milliards de dollars?

Que sont, par exemple, ces 17,6 milliards qualifiés laconiquement par l’UBS de «titres de dette non américaine», et sans lien avec le marché subprime? La BNS, qui va racheter ces titres, n’en sait guère plus et parle d’«emprunts européens et asiatiques». Or, selon Eric Jondeau, professeur et directeur de l’Institut de banque et finance à l’Université de Lausanne (UNIL), aucune faillite bancaire en Asie ou en Europe ne peut justifier un tel montant. «L’UBS, dit-il, pourrait ainsi camoufler une ou deux opérations calamiteuses.»

Bilan au Kärcher. A cet égard, le rapport du conseil d’administration de l’UBS, envoyé il y a une semaine aux actionnaires de la banque, interpelle: «Le fait d’inclure ces positions s’explique par la décision de l’UBS de réduire ses activités de titrisation (technique qui consiste à transférer à des investisseurs des actifs comme des créances hypothécaires, ndlr) et permet de mieux diversifier le portefeuille de fonds.» Une certitude donc, Peter Kurer et les siens écartent 17,6 milliards d’actifs issus d’opérations à risque sur d’autres marchés que les Etats-Unis. La crise des subprimes a bon dos. Selon nos sources, nombre de ces titres seraient des «Asset-Backed Securities» (ou ABS), des pochettes-surprise financières faites d’hypothèques, de crédits à la consommation et autres emprunts d’entreprises en Europe. Or, ces ABS européennes sont au plus mal, la déprime s’installant sur l’immobilier irlandais, espagnol ou, à l’Est, en Hongrie et en Pologne. Dans ces deux derniers pays, particuliers et sociétés ont de la peine à rembourser leurs crédits. Ironie, une grande partie de ces crédits ont été, depuis 2006, libellés en francs suisses. A lui seul, le marché hongrois en détiendrait jusqu’à 50 milliards. Or, avec la baisse des monnaies polonaise et hongroise, par rapport à la devise helvétique, le coût des remboursements a bondi.

Qu’en dit l’UBS? «La Hongrie ne joue pas de rôle dans cette tranche», assure son porte-parole Christoph G. Meier. Et d’ajouter que ces 17,6 milliards sont notamment en lien avec «plusieurs pays d’Europe occidentale et d’Asie». On a beau insister, nous n’en saurons pas plus.

Autre énigme à relever parmi les positions à risque de l’UBS: les «US Reference Linked Program Notes». Il s’agit d’une pure création maison dont même les initiés n’ont jamais vu la couleur… Enfin, pour fermer ce chapitre d’une boîte de Pandore dont on n’a pas fini d’explorer les joyaux, la banque reconnaît, dans son rapport aux actionnaires cité plus haut, que, malgré leur transfert dans la société de portage, les actifs liés à l’immobilier commercial seront encore un risque. Sur ceux-ci, «l’UBS détiendra encore une exposition importante (…) et sera par conséquent exposée à un risque de base». De quel montant? Mystère.

Pyromanes, puis pompiers. Autre énigme, le nom des personnes qui diront si la BNS rachète les actifs de l’UBS au juste prix. Jusqu’ici, en effet, la valeur de ces titres provient du bilan de la banque fin septembre, soit avant la dégringolade des marchés en octobre. Les autorités fédérales jurent qu’une «expertise indépendante» aura lieu avec l’UBS. Quand, par qui? Par un réviseur ou une autre banque? Mystère encore.

D’ailleurs, qui sont aussi ceux qui vont gérer et surveiller au quotidien le travail du fonds? Daté du 21 octobre, un document interne précise: «Bien que l’UBS devienne le gérant des actifs du fonds, le gérant sera placé sous la direction d’une commission contrôlée par la BNS habilitée à remplacer l’UBS le cas échéant.» Difficile d’en savoir plus, sauf que ce sont bien des hommes de l’UBS qui sont aux commandes opérationnelles du fonds et qui placent les appâts destinés aux futurs acheteurs des actifs en voie de «dépourrissement». Et ces spécialistes-
là, autrefois perles rares de la haute finance, seraitce les mêmes qui ont contribué à la débâcle? Un homme proche de l’UBS nuance: «Oui, la gestion du fonds sera effectuée par des asset managers de l’UBS. Mais ces derniers ne sont pas forcément ceux qui étaient en place il y a un an.» Ouf! Tout espoir n’est donc pas perdu. Pourquoi la BNS ne délégueraitelle pas des gestionnaires au front? Encore faudrait-il qu’elle en disposât. «Vu les montants en jeu et la complexité des produits concernés, si les gens de la BNS avaient les compétences requises, en analysant les bilans de l’UBS, ils auraient dû se rendre compte qu’il y avait un problème», commente le professeur Eric Jondeau un brin narquois. Face au géant UBS, la petite BNS ne fait pas le poids, malgré sa bonne volonté. D’ailleurs, ce rôle de surveillance devrait d’abord incomber à la Commission fédérale des banques.

Certes, la BNS préside la commission de contrôle de la société de portage en la personne de Thomas Jordan, membre de sa direction générale. Une commission faite de trois représentants de la BNS et de deux de l’UBS. Sera-t-elle se rendre efficace, être à la hauteur de sa mission? Difficile à dire, car rien ne filtre sur son fonctionnement… Comme le souligne Philippe Bacchetta, professeur d’économie à l’UNIL: «Un contrôle politique et non seulement de nature purement financière s’impose, eu égard à l’implication de la Confédération», donc in fine des contribuables et électeurs. Par ailleurs, le prêt octroyé au fonds par la BNS est remboursable dans un intervalle de huit à douze ans. Et il serait étonnant que les experts nommés aujourd’hui soient toujours en poste en 2010, voire en 2020. Qu’est ce qui a été prévu à cet effet? Le flou demeure.

L’intérêt du pays. Pourquoi tant de zones d’ombre? «Nous n’avons pas intérêt à donner trop de précisions si nous voulons vendre les positions du fonds dans les meilleures conditions. Il en va de l’intérêt du pays», lâche Werner Abegg, porte-parole de la BNS. Ah, que ne ferait-on pas pour l’intérêt du pays! Et le Conseil fédéral de rappeler dans son message au Parlement du 5 novembre 2008 que, si l’UBS s’effondrait, quelque 128 000 relations bancaires avec les PME et bien plus de 3 millions de comptes seraient touchés, le salaire du quart des employés serait bloqué, etc. Tout cela est vrai, bien sûr. Et c’est aussi fort révélateur d’une Suisse politique qui, au fil des ans, s’est laissé manipuler et prendre en otage par des financiers qui donnaient l’illusion d’un enrichissement collectif à moindres frais.

Pour calmer les esprits, les auteurs du montage financier de sauvetage se plaisent à souligner que le fonds verse des intérêts sur la ligne de crédit de 54 milliards de dollars qu’il reçoit de la BNS. Aux yeux d’un collaborateur d’une grande banque travaillant dans l’asset management, «ce taux d’intérêt à hauteur du Libor majoré de 2,5% n’a rien de punitif. C’est même ridicule au regard du niveau relativement bas du Libor et, surtout, des risques encourus par la BNS. Pour l’UBS, c’est un deal fantastique avec risque zéro.» Opinion partagée par d’autres financiers.

Socialisation des pertes. Au bout du compte, dans son triple habit de victime-bourreau-sauveur, l’UBS s’en sort plutôt bien. Si la grande banque devait à nouveau dégager des profits, une part importante de ces derniers devraient servir à financer cette poubelle de luxe, en plus de la restitution des bonus récompensant l’incompétence de ses dirigeants et traders illusionnistes. Le renoncement de Peter Wuffli, ex-CEO de l’UBS à son bonus de 12 millions de francs est un premier pas timide. Encaisser quand tout va bien et se dédouaner quand tout va mal, la manœuvre a des limites. Le moment ne serait-il pas venu de tordre le cou à cette tare du capitalisme qui encourage à la fois la privatisation des bénéfices et la socialisation des pertes? Lundi 10 novembre, le soutien massif de la Commission des finances du Conseil des Etats au plan de sauvetage montre clairement que les pompiers de la politique sont si accaparés par l’extinction du feu que la poursuite des pyromanes et la reconstruction de la maison incendiée ne sont pas leur priorité.

© L’Hebdo; 13.11.2008