EXCLUSIF. La RTS a appris le montant des bénéfices des entreprises, surtout étrangères, jouissant d’un statut fiscal spécial. Entre 2005 et 2009, il s’élève à 266 milliards de francs, soit 4 fois le budget de la Confédération. Le manque à gagner fiscal frôlerait les 30 milliards pour les collectivités. Lire la suite
Union européenne
Multinationales, exonérations fiscales et secret
OPINION. Ce jour, le Contrôle fédéral des finances (CdF) publie un rapport sur les pratiques suisses en matière d’allégements fiscaux aux entreprises étrangères. Un rapport qui a déjà fuité dans la presse. Son message? La Berne fédérale et les cantons au bénéfice de «l’arrêté Bonny» ont eu un contrôle très lacunaire des exonérations accordées sur les bénéfices de sociétés attirées par ces mêmes cantons. Forcément, certains en ont profité: Vaud, Neuchâtel, Fribourg et Schaffhouse. D’ailleurs, 9 sociétés sur les 32 de l’échantillon retenu n’auraient pas dû bénéficier de ces exonérations, estime le rapport d’experts.
Vaud et multinationales: des milliards de bénéfices exonérés
Pascal Broulis, chef des finances vaudoises
Vaud est dans le viseur du Contrôle fédéral des finances (CdF). Vendredi, ce dernier livrera un rapport sur les allégements fiscaux aux firmes étrangères, a appris la TSR. En 2007, elles ont pu défiscaliser près de 23 milliards de francs de bénéfices, dont 70% pour celles installées sur le canton de Vaud. Un rapport qui critique aussi le manque de contrôle de l’administration fédérale. Lire la suite
