Un consul honoraire de France sous enquête en Suisse

EXCLUSIF. La société vaudoise W & V SA, dont le président n’est autre que le Consul honoraire de France en Valais, est sous enquête pénale. Elle n’a pas respecté l’astérisque qui protège les consommateurs du démarchage téléphonique. Une intrigue qui passe aussi par Tunis.  Lire la suite

Quand la Patrouille des Glaciers emballe ses sponsors

4500 participants à la fameuse course alpine ont reçu de la publicité pour l’assureur Groupe Mutel. un rabattage sous pli officiel de la Confédération.

Cet été, le commandant de la prestigieuse Patrouille des Glaciers (PdG), le lieutenant-colonel EMG Ivo Burgener a créé un nouveau métier de l’armée suisse: le rabatteur alpin. En juillet, 4500 participants à l’édition 2010 de la PdG ont en effet reçu un courrier signé par le gradé haut-valaisan, portant l’estampe confédérale et, en annexe, un dépliant promotionnel de l’assureur de Martigny, le Groupe Mutuel. Posté de Sion, le courrier comportait le sceau officiel de la Confédération sur son enveloppe. De quoi susciter l’étonnement d’élus nationaux, de gau- che comme de droite.

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Inspectorat fiscal: des réactions en Valais et dans le canton de Vaud

Une semaine après la publication du dossier de L’Hebdo sur les inspecteurs fiscaux en Suisse romande, deux réactions sont tombées. En Valais et dans le canton de Vaud.

En effet, malgré plusieurs contacts avec de hauts responsables valaisans, nous n’avions pas obtenu des chiffres sur les «performances» de l’inspectorat fiscal de ce canton. Et ce, alors que les autres cantons romands nous avait remis ces informations. Alcide Pravato, chef des inspecteurs fiscaux en Valais, nous avaient alors déclaré que «la comptabilité de l’Etat du Valais ne permet pas de voir l’entrée de recettes fiscales provenant des rappels d’impôts».

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Fraude fiscale en Suisse: la lutte alibi

Combien d’inspecteurs fiscaux exercent leur art en Suisse romande? Et surtout que rapportent-ils? L’Hebdo dévoile les dessous d’une machine contre la fraude fiscale. Et ses limites.

«Erreurs comptables, oublis ou fraude caractérisée, nous avons de tout! De la table du salon de Madame dans les comptes de la société de Monsieur au grand classique des médecins: dix jours en vacances sur une île que l’on passe en frais de formation.» Pierre-Arnauld Fueg, chef du Service jurassien des contributions, s’amuse. Et si on ne l’arrêtait pas, l’Ajoulot énumérerait sans fin les subterfuges de contribuables indélicats pour alléger leur facture d’impôts. Autant de cas d’école glanés par ses deux inspecteurs fiscaux. Seulement deux pour 45 000 contribuables? «Nous pourrions facilement trouver du travail pour cinq inspecteurs, mais il faut le bon équilibre pour ne pas devenir un Etat policier. Reste que si le politique veut qu’un contribuable soit contrôlé tous les dix ans, alors oui, il faudrait plus de contrôleurs», avoue le juriste dont les inspecteurs ont récupéré près d’un million de francs en 2009, amendes incluses. Soit à peine 0,4% des recettes fiscales du dernier-né des cantons suisses.

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Vaud: Marchés publics sous surveillance syndicale

L’Etat de Vaud, avec l’aide du syndicat Unia, scrute les sous-traitants présentés par des sociétés générales pour les futurs chantiers de la Transchablaisienne. Résultat: des indélicats ont été écartés. Une première.

Un service de l’Etat chargé d’adjuger des travaux pour des millions de francs qui, avant décision, fait vérifier par les syndicats si les sociétés candidates et leurs sous-traitants sont réglo. Inimaginable? Pas en terres vaudoises. Qui plus est s’agissant de l’attribution de gros marchés publics pour lesquels les décisions tomberont d’ici à un mois: ceux de la Transchablaisienne (H144) un projet routier valdovalaisan, devisé à 98 millions et financé à 62% par la Confédération.

«Le canton nous a demandé de conforter nos choix de soustraitance. C’est nouveau. Tout est en ordre», jure Cédric Frossard, directeur chez Cunéod & Payot. Avec Marti Travaux Spéciaux, son entreprise espère décrocher 21 millions pour le tracé H144, hors ouvrages d’art. Autre prétendant, Florian Kossmann, responsable génie civil chez Frutiger, voudrait obtenir les contrats – près de 30 millions –, pour réaliser un viaduc sur le Rhône et un pont sur le Grand Canal. Son groupe, composé d’Atra, Prader Losinger et Walo, a aussi subi ce contrôle des sous-traitants avant adjudication. Et sa firme a rayé le sous-traitant prévu pour poser l’armature d’un des ouvrages: «Sur avis du canton, nous avons changé le ferrailleur Otto Vogel par GIA Sàrl», assure le cadre.

Pratiques nouvelles. Le Service vaudois des routes, chargé d’attribuer les contrats, a en effet suggéré de changer de sous-traitant. Paul Graber, chef de la division infrastructure au Service des routes, admet qu’il s’agit d’une «pratique nouvelle qui s’applique à toutes les sociétés et à leurs sous-traitants susceptibles d’obtenir un contrat sur la H144». Et d’autres chantiers suivront à l’avenir.

Comme les procédures d’attribution sont en cours, les consortiums modifient leurs offres sans trop rechigner. «Les autorités veillent ainsi au respect des normes et des conventions collectives », explique Paul Graber. Ces contrôles, promet-il, continueront durant les travaux, à mesure que de nouveaux sous-traitants seront déclarés à son service.

Pourquoi changer la pratique? A l’origine, seul le nom des sociétés générales était fourni aux partenaires sociaux. «Si nous donnons la liste des sous-traitants aux syndicats, c’est que, parfois, nous avons constaté des prix un peu trop plancher. Surtout dans le coffrage et le ferraillage», raconte Paul Graber. Un euphémisme pour parler de travail au noir.

Audit. Dans les faits, l’examen de la sous-traitance de l’offre Frutiger a été faite par Unia. «Après réception des listes, nous avons signalé qu’Otto Vogel ne comptait que deux travailleurs inscrits sur Vaud, raconte Pietro Carrobio, chef du secteur construction à Unia. Je les vois mal aller poser à deux de la ferraille.» Contacté par L’Hebdo, Albert Carron, directeur du ferrailleur Otto Vogel, avoue sa «surprise» et explique que «les ouvriers sont rattachés à d’autres sociétés, basées en Valais et à Genève».

Avec son équipe, Pietro Carrobio a examiné d’autres listes de sous-traitance. Une deuxième entreprise générale a été épinglée. Confidentialité oblige, le syndicaliste refuse de la nommer, mais précise qu’«un des sous-traitants était un multirécidiviste de la faillite». Résultat? «L’entreprise a proposé deux remplaçants. Nous avons donné notre feu vert», conclut-il.

Satisfecit. Mais que pensent les patrons de cet activisme syndical? Chez Frutiger, Florian Kossmann apprécie. A l’instar de l’entrepreneur Cédric Frossard: «D’habitude répressive, l’attitude des syndicats est ici constructive.» A la Fédération vaudoise des entrepreneurs, Alix Briod se félicite aussi de l’action des syndicats et de leur collaboration avec le canton. Raison? «Il est impossible de contester le problème que pose désormais la sous-traitance dans des secteurs comme le ferraillage ou le coffrage », analyse le secrétaire patronal.

Ce problème, Unia l’a détaillé dans une enquête présentée en juin dernier. Le syndicat a estimé que, sur les 400 ferrailleurs et couvreurs – soit le dixième de la main-d’œuvre des chantiers vaudois –, plus des deux tiers sont concernés par le non-respect des conventions collectives en matière salariale et le nonpaiement des assurances sociales. Sans parler du recours à des travailleurs clandestins. Au fait de la situation, le fonctionnaire Paul Graber jure que, sur ces aspects, «les chantiers de la H144 seront exemplaires». Dont acte.

© L’Hebdo, 22.10.2009