Xavier Oberson: «La convention fiscale avec Paris ne règle pas le passé pour autant»

En marge de l’entretien sur l’accord UBS que Xavier Oberson a accordé à L’Hebdo (lire), celui-ci est revenu sur la convention de double imposition avec la France. Comme dans le cas de l’accord UBS, le professeur genevois souhaite que le Parlement ratifie au plus vite ce traité fiscal. Même si celui-ci n’est pas exempt de tous problèmes.

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Xavier Oberson: «Accepter l’accord UBS avec les Etats-Unis ne résout pas tous les problèmes»

Pour la première fois, le fiscaliste genevois Xavier Oberson commente l’accord tissé entre Berne et Washington sur l’affaire UBS. Et explique en quoi un refus du Parlement aurait menacé les intérêts vitaux de l’économie suisse.

Après des mois d’atermoiements, l’accord entre Berne et Washington sur le litige UBS sera vraisemblablement avalisé par le Parlement. Ce 21 mai, l’Union démocratique du centre (UDC) a dit vouloir apporter son soutien à cet accord porté à bout de bras par les libéraux-radicaux et les démocrates-chrétiens. Quant à la gauche socialiste et écologiste qui pensait marchander ses voix contre des mesures sur les bonus, la voilà Gros-Jean comme devant.

Cette majorité bourgeoise ainsi ficelée sur l’accord UBS réjouit le professeur de droit fiscal Xavier Oberson (lire son portrait), pourtant critique sur la légalité de l’arrangement. Des réserves qu’il avait formulées dans un avis de droit commandé, puis écarté par les services du conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz (lire l’article du Temps). Silencieux depuis, le Genevois, qui avait négocié pour le Conseil fédéral un traité de double imposition avec les Etats-Unis en 2009, expose en quoi une non-ratification de l’accord UBS aurait menacé l’économie suisse. Une façon d’expliquer l’unanimité retrouvée du bloc bourgeois derrière un accord que le Parlement devrait ratifier en juin.

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Xavier Oberson, le Carlos Santana de la fiscalité suisse

Portrait. Xavier Oberson n’a rien de l’avocat coincé que l’on imagine. Cet excellent musicien est un incorrigible exalté.

Expert du Conseil fédéral sur les conventions de double imposition et professeur de droit fiscal à l’Université de Genève. Ajoutez un costume gris, et voilà de bonnes raisons pour tourner la page. Tant pis pour vous. Car derrière ce curriculum vitæ bien fait se cache une personnalité qui détonne dans le landerneau des fiscalistes suisses. Xavier Oberson vibre, bouillonne, s’exalte. Sur un dossier fiscal, mais surtout sur les «partoches» de Carlos Santana ou lors d’une jam du Montreux Jazz Festival dont il préside la Fondation 2.

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